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Côte d'Ivoire : Affaire Ousmane Bamba, le juge d'instruction du 11emme cabinet ordonne la comparution de René Yedieti devant le tribunal correctionnel
 

Côte d'Ivoire : Affaire Ousmane Bamba, le juge d'instruction du 11emme cabinet ordonne la comparution de René Yedieti devant le tribunal correctionnel

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 03 février 2021 - 12:18

René Yedieti


Rebondissement dans l’affaire de détournement à la Librairie de France. La juge d’instruction du 11ᵉ cabinet ordonne l’envoi de Yedieti René, Patrick Atlan Braham Gabriel, Atlan Cédric et Atlan Aymeric devant le Tribunal Correctionnel pour y être jugés conformément à la loi.


Dans l’ordonnance définitive aux fins de non-lieu partiel de renvoi en correctionnel N°11/21, datée du 25 janvier 2021, le juge d’instruction poursuit les prévenus pour «avoir à Abidjan, courant année 2016, en tout cas depuis temps tel que les faits ne sont pas couverts par la prescription, intentionnellement converti ou transféré des biens qu'ils savaient ou auraient dû savoir provenir d'un crime ou délit ou d’une participation à un crime ou délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens, ou d'aider toute personne impliquée dans cette activité à échapper aux conséquences juridiques de ses actes ».


Ces faits sont prévus et punis par les articles 891 de l'Acte Uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales et GIE, articles 27, 30, 33 alinéa 2, 401 et 420 du Code Pénal ; les articles 7,99, 1 13, 1 17 et 1 18 de la Loi N° 2016-992 du 14/1 1/2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.


 

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Cette ordonnance définitive aux fins de non-lieu partiel de renvoi en correctionnel fait suite à la plainte d’Ousmane Bamba devant la justice contre René Yedieti, Patrick Atlan, Atlan Cédric et Atlan Ayméric pour détournement de deniers portant sur la somme de plus de trois (03) milliards.


En attendant, la date de comparution du PDG de la Librairie de France et des autres, il est bon de rappeler que René Yedieti accuse Ousmane Bamba de détournement de la faramineuse somme de 10 milliards FCFA. En riposte, l’accusé a saisi la justice et depuis le 25 janvier, il a obtenu gain de cause.



Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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