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Côte d'Ivoire : Requête  de Blé Goudé en vue d'obtenir  une indemnité compensatoire,  le  Procureur et  la représentante des victimes souhaitent la tenue de l'audience en 2022
 

Côte d'Ivoire : Requête de Blé Goudé en vue d'obtenir une indemnité compensatoire, le Procureur et la représentante des victimes souhaitent la tenue de l'audience en 2022

 
 
 
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 Il y a 9 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 21 septembre 2021 - 14:59

L’avocate Paolina Massidda-


Charles Blé Goudé a déposé une requête en vertu de l'article 85(3) du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI), en vue de demander une indemnité compensatoire à la CPI, dit-il, pour poursuites et détention injustifiées.


Selon la défense de l’ex-Ministre de Laurent Gbagbo, le Bureau du Procureur conduit d’alors , par la Gambienne Fatou Bensouda , a fait une erreur judiciaire grave et manifeste en l’accusant de crimes contre l’humanité lors de la crise post-électorale survenue en Côte d’Ivoire entre 2010 et 2011 et qui aurait fait selon l’ONU, plus de 3000 morts .

Blé Goudé et M. Gbagbo ont été d’ailleurs acquittés définitivement par la Chambre d’appel de la CPI pour « faiblesses de preuves » apportées par l’accusation.


En réponse donc à la demande de l’ex-leader de la Galaxie patriotique, le nouveau Procureur de la cour, Karim Khan, notifie à la présidence de la chambre constituée dans l’éventualité d’une audience, qu'il entend exercer son droit de réponse et, par conséquent, demande respectueusement à la Chambre de lui accorder suffisamment de temps.

 

« Compte tenu de l'étendue et de la variété des questions soulevées, de la longue histoire de l'affaire et du vaste dossier, l'Accusation prie respectueusement la Chambre de déposer d’accepter que sa réponse soit déposée avant le 15 décembre 2021, ce qui est à la fois raisonnable et nécessaire pour permettre à l'Accusation de traiter correctement les requêtes pour lesquelles  M. Blé Goudé a eu près de six mois pour se préparer. L’Accusation considère que, compte tenu de l'ampleur de l'affaire et la probabilité de chevauchement des questions, le dépôt d'une réponse consolidée à la fois les demandes au titre de l'article 85 garantirait le déroulement équitable et rapide de ce litige. Dans cette situation, l'Accusation prévoit à ce stade qu'elle serait en mesure de déposer sa réponse avant le 15 décembre 2021, si la Chambre lui accorde ce délai. En outre, le Procureur prend note de la demande de M. Blé Goudé de fixer une audience et ne pas s'y opposer. Elle considère que l'audience pourrait avoir lieu après les observations écrites dans le contentieux L'Accusation demanderait respectueusement que toute audience se tienne au plus tôt en février 2022 compte tenu des vacances d'hiver et de laisser aux parties suffisamment de temps pour préparer leurs soumissions écrites », a indiqué le Britannique dans sa requête consultée ce mardi par KOACI.


 

Quant à la représentante légale des victimes, Paolina Massidda, elle aborde dans le même sens que le Procureur de la CPI, mais tout en se réservant le droit de transmettre les opinions et préoccupations des victimes sur le fond de la demande à un stade ultérieur, ne s’oppose pas à une demande d’audience pour statuer si oui ou non , Blé Goudé doit être indemnisé pour une erreur judiciaire grave et manifeste constatée lors de son procès qui a pris fin le 31 mars 2021.


« Les victimes ne s'opposent pas à la demande d'audience de M. Blé Goudé conformément au règlement 174(2) du Règlement de procédure et de preuve. Cependant, étant donné de l'étendue et la gravité de sa demande , les victimes soutiennent également la demande de l'Accusation de déposer les observations écrites sur le fond de la requête au plus tard le 15 décembre 2021pour la tenue d’une audience pas avant février 2022. Compte tenu de l'importance de l'affaire pour les Victimes qui ont participé à la procédure et de son impact sur leurs intérêts, le Représentant Légal demande à la Chambre de se voir accorder le même délai suggéré par l'Accusation et de transmettre les points de vue et les préoccupations des victimes sur la demande. Le représentant légal. », suggère Mme Massidda.


Après son acquittement, Charles Blé Goudé réclame une indemnité compensatoire à la CPI dont le montant est estimé à 1,2 millions d’euros l'équivalent de la somme de 780 millions de FCFA.


Donatien Kautcha, Abidjan 



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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Amon
C'est quoi cette affaire où le procureur parle toujours le même langage qu'un seul camp là où il est sensé être neutre?
 
 il y a 9 mois     
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aze
Chacun cherche sa pitance, pas de pitié dans cette vie. Si tu es mouton, il y a celui qui prépare choukouya.
 
 il y a 9 mois     
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