Soro et Bamba à Paris en 2019

Comme relayé dans un précédent article, l’ancien Premier Ministre, Guillaume Soro, en exil depuis deux ans, a été convoqué ce mercredi par la justice française, concernant l’affaire qui l’oppose à Michel Koudou Gbagbo.

L’ancien président du parlement ivoirien en exil en France depuis 2019 et condamné à perpétuité en Côte d'Ivoire, a instruit ses avocats pour qu’ils déposent une note par devant Mme Sabine Khéris aux fins d’obtenir un non-lieu et annoncent qu’ils vont demander l’annulation de l’ensemble des actes de procédure en violation de l’immunité pénale de leur client.

« Non seulement les faits dénoncés par Michel Gbagbo sont contestés, mais, surtout cette procédure s’inscrit en violation des règles du droit international coutumier, en particulier l’immunité de juridiction dont bénéficient les organes et représentants légaux de l’Etat pour les actes réalisés dans leurs fonctions », relèvent-ils.

Ils soutiennent que, cette position est partagée par le Procureur de République de paris, François Molins, qui a classé sans suite la plainte du fils de Laurent Gbagbo, le 19 mars 2012, rappelant que : 

« Les faits dénoncés entrant dans le champ d’application de la règle d’immunité et ne sont par conséquent, pas légalement susceptibles de poursuites devant les juridictions pénales françaises. »

L’ancien chef rebelle est poursuivi le Tribunal Judiciaire de Paris pour répondre aux accusations suivantes : « Arrestation », « enlèvement », « séquestration » ou « détention arbitraire » suivi d’une libération avant le 7ᵉ jour. »

Selon la Justice française, les faits ont été commis du 29 mars 2011 au 11 avril 2011 à Abidjan, lors de la crise postélectorale.

Le communiqué

Cliquez pour agrandir l'image  

 

Donatien Kautcha, Abidjan