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Côte d'Ivoire : Affaire Oumar Diawara, la Cour de Justice de la Cedeao n'a pas revêtu les décisions de formule exécutoire
 

Côte d'Ivoire : Affaire Oumar Diawara, la Cour de Justice de la Cedeao n'a pas revêtu les décisions de formule exécutoire

 
 
 
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 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 09 décembre 2021 - 09:43

Oumar Diawara



Après l'épisode de la restitution des terrains par l'Etat mis en lumière ici le 1er décembre dernier, nous observons que certains organes de presse relaient une nouvelle fois de fausses informations dans le dossier Oumar Diawara.


En effet, est relayé que, muni d’une décision de la Cour de justice de la Cedeao en sa faveur, Oumar Diawara, récemment condamné à 20 ans de prison en Côte d’Ivoire pour escroquerie, pourrait procéder à la saisie des biens de la Côte d’Ivoire, partout où cela est possible.


Après vérification, il apparait que contrairement à ce qui a pu être diffusé, les décisions de la Cour de justice de la Cedeao ne sont pas revêtus de la formule exécutoire.


 

Après consultation d'un juriste, il nous est expliqué que cette dernière est laissée au soin des pays condamnés par la décision de justice, ainsi, c'est le code de procédure civil et commercial des pays condamné qui s’applique.


Ce sont les autorités de justice compétentes de ces pays à qui il revient d’appliquer ou non la formule exécutoire.


Selon nos informations, à ce jour, dans ce dossier de tentative de vol de biens fonciers de l’Etat en complicité avec des cadres de la Banque Nationale d’Investissement (BNI) en 2018, la justice ivoirienne n’a pas apposé de formule exécutoire sur la décision de la Cour de justice de la Cedeao en faveur de l’homme d’affaire malio-guinéo-congolais.


Toujours selon nos informations, sa défense aurait notifié la décision de justice aux autorités ivoiriennes par un commissaire de justice, quand bien même que la décision n’ait pas été revêtue de la formule exécutoire.


Au regard des textes, il s’agirait d’une faute grave, d’une illégalité commise par ce commissaire de justice.


 

Par ailleurs les autres pays membres de la Cedeao qui apposeraient cette formule exécutoire sur la décision de la Cour de justice de la Cedeoa qui condamne la Côte d’Ivoire, au regard de leurs textes de procédures civiles et commerciales, le feraient en violation des règlements de la Cedeao qui régissent la Cour de justice de la Cedeao.


Enfin, la défense d’Oumar Diawara aurait tenté de faire croire à certains de nos confrères en France que les autorités ivoiriennes avaient reconnu la qualité de diplomate de leur client, une pure affabulation.


 

Amy Touré


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 

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Ziegler
@ Amy de Koaci, merci. Le son est très bon. Ce Oumar Diawara est un "marmailleur" de la pire espèce. malheureusement il y a des frères Ivoiriens qui l'accompagnent dans cette tentative de vol de deniers publics. Force restera à la loi et rien que les textes.
 
 il y a 1 mois     
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SRIKABLA
Tu as oublié qu'il y a un que tu connais TRES BIEN qui a lui aussi "volé" notre identité(nationalité) et qui est devenu brusquement notre Pharaon-Dieu-humain.
 
 il y a 1 mois
@Marius
Visiblement, vous êtes vous-même l'avocate ou du moins, la porte parole du gouvernement, vue toute l'énergie que vous consacrez chaque semaine a cette histoire. Loll. Plus sérieusement ! Il aurait été équitable que vous approchiez la partie adverse afin d'avoir son avis sur l'interprétation des décisions de la justice de la CEDEAO, mieux, de vous rapprocher (du porte parole) de la justice de la CEDEAO afin de croiser ou de recouper vos informations. Vous avez consulté un juriste. Soit ! Qui vous dit que les autres organes de presse que vous vous évertuée a discréditer, n'ont pas aussi consulté des juristes qui ont certainement eu une autre interprétation de ce que vous qualifiez de "faux" sur la base d'informations fournies par votre seule source ?! En plus, on est dans les "Il s'agirait", "ils auraient" fait-ci ou fais-ça. Vous surfez entre ce qui semble certain pour vous, doute et rumeurs. Ce qui fait que moi-même le lecteur, je doute de la crédibilité de vos informations. Votre article est tout simplement un torchon.
 
 il y a 1 mois     
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SRIKABLA
Quand il s'agit d'une accusation du pouvoir en place, ses griots et justiciers .. réfutent TOUTES les accusations en récitant des quelques versets du code pénale...... Mais lorsqu'il s'agit du pouvoir qui accuse maladroitement ou injustement autrui, ces memes griots defenseurs oublient de dire que le pouvoir n'a pas appliqué le droit.( Le cas Soro et autres...)
 
 il y a 1 mois     
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couly
L'intox fait partie des stratégies des escrocs. Oumar Diawara est un vrai escroc.
 
 il y a 1 mois     
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Ziegler
@ Srika, je parie que mon PRADO est plus Ivoirien que toi et plusieurs membres de ta tribu. Tous les métis blancs, noirs ont pour mère une de tes soeurs, cousines..Je suis souvent effaré de te voir traiter mon Prado de voleur d'identité. Connais tu celle de tes leaders d'aujourd'hui? On se connait en détail dan ce pquand
 
 il y a 1 mois     
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