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Côte d'Ivoire : Le harcèlement moral est puni, d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de un à cinq millions
 

Côte d'Ivoire : Le harcèlement moral est puni, d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de un à cinq millions

 
 
 
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 Il y a 2 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 17 mars 2022 - 11:29

Le harcèlement moral est un délit puni d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans et d'une amende allant de 1.000.000 à 5.000.000 de francs CFA.


Ce délit est puni, d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de un à cinq millions de FCFA, rappelle, le Ministère de la Promotion de Bonne Gouvernance du Renforcement des Capacités et de la Lutte contre la Corruption.


Quiconque, , par ordres , contraintes ou pressions indues, abuse de l’autorité qui lui confère sa fonction ou son emploi pour obtenir des faveurs , de quelque nature que ce soit, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d’avantages, de privilèges, de dons ou promesses de toutes sortes au détriment de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’une entreprise privée.


Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétés ou systématiques vise ou conduit à dégrader les conditions de vie ou conditions de travail d'une personne (la victime du harceleur).


 

Ces pratiques peuvent causer des troubles psychiques ou physiques mettant en danger la santé de la victime (homme ou femme). Le harcèlement moral est une technique de destruction ; il n'est pas un syndrome clinique. Ce thème est situé au croisement de plusieurs domaines : médical, socioéconomique, socio psychologique, judiciaire, éthique et spirituel, il touche au monde du travail comme au milieu scolaire ou au couple.


Donatien Kautcha, Abidjan 



 
 
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