Côte d'Ivoire Société
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : Tous les leviers juridiques pour 81 agents du Burida après avoir a été assermentés par le Tribunal d'Abidjan
 

Côte d'Ivoire : Tous les leviers juridiques pour 81 agents du Burida après avoir a été assermentés par le Tribunal d'Abidjan

 
 
 
 1322 Vues
 
  0 Commentaire(s)
 
 Il y a 2 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - samedi 28 mai 2022 - 11:43


81 agents du Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) ont prêté serment mercredi dernier au tribunal d’Abidjan Plateau.


Cette cérémonie d’assermentation faisait suite à une première qui a concerné une vague trente-sept (37) agents , a été organisée, en exécution des dispositions légales et réglementaires, notamment les articles 131 et 133 de la loi n°2016-55 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, les articles 45 et 46 du décret n°2015-271 du 22 avril 2015, fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du BURIDA ainsi que l’arrêté n°17/MCIAS/CAB du 09 mars 2022 portant agrément des représentants de celle-ci, en vue d’une assermentation.


Les agents assermentés ont désormais tous les leviers juridiques pour pouvoir mener à bien les travaux liés aux missions régaliennes du BURIDA qui consistent notamment à accroître le dispositif mis à leur disposition (…), d’aller dans les villes, les hameaux et toutes les structures vers lesquelles ils peuvent faire des perceptions aux profits des artistes de Côte d’Ivoire, a expliqué le représentant du ministère de la Culture et de la Francophonie, Florent Galaty.


Pour sa part, le Directeur général du Burida, a fait savoir qu’il d’un symbole éminemment important puisque ces personnes, à travers ce serment qu’ils viennent de prêter, devront agir avec loyauté, conscience professionnelle, probité et intégrité.


 

« Ce sont des valeurs qui sont capitales dans le métier de collecte de l’argent public et nous pensons qu’avec cette nouvelle prise de conscience de nos collaborateurs, ils pourront véritablement accroître la collecte au bénéfice des artistes », a confié Ouattara Karim.



Donatien Kautcha, Abidjan



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : Indépendance, invités, Gbagbo et Bédié se sont-ils arrangés pour faire fond bond à Ouattara?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire : Grace présidentielle accordée, deal avec Ouattara, Gbagbo a-t-il eu c...
 
2122
Oui
48%  
 
2151
Non
49%  
 
126
Sans avis
3%  
 
 
 
 
 
 
 
  0 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Tous les leviers juridiques pour 81 agents du Burida après avoir a été assermentés par le Tribunal d'Abidjan
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
 
Soyez le premier à commenter cet article
 
 
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter