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Côte d'Ivoire : Un enseignant  dit être l'objet de harcèlement et d'abus de pouvoir de la part des gendarmes de Fresco et interpelle le Ministre de la Justice
 

Côte d'Ivoire : Un enseignant dit être l'objet de harcèlement et d'abus de pouvoir de la part des gendarmes de Fresco et interpelle le Ministre de la Justice

 
 
 
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 Il y a 2 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - samedi 11 juin 2022 - 09:21

(Photo d’illustration) 


M.B.A.A.Y enseignant de métier dit être l’objet de harcèlement et d’abus de pouvoir de la part des gendarmes de Fresco.


 Il a donc interpellé le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme afin de savoir quel recours s’offre à lui pour porter plainte contre ces gendarmes.


« Je fais l’objet de harcèlement et d’abus de pouvoir de la part des gendarmes de Fresco, à chaque corridor, bien que j’aie tous mes documents en règle. J’ai plusieurs fois saisi le Préfet et le Sous-Préfet de Fresco. Honnêtement, je ne me sens plus en sécurité. Dès que je vois un gendarme, je ne suis pas tranquille », a-t-il dénoncé.


 

M. Jean Sansan Kambilé a rappelé à la présumée victime, que les gendarmes ont la qualité de militaires en application de l’article 5 de la loi n°74-350 du 24 juillet 1974 relative à l’institution d’un Code de procédure militaire.


A ce titre, ils relèvent, en principe, de la compétence des juridictions militaires en application des articles 9 et suivants du Code de procédure militaire.


Cependant, ces juridictions militaires ne peuvent connaître des infractions commises par les militaires de la gendarmerie dans le service ou à l’occasion du service dans l’exercice de leurs attributions de police judiciaire ou administrative (article 9- 3 a).


« Les faits que vous portez à ma connaissance ont été commis à l’occasion d’activité de police administrative de la gendarmerie. Ils pourraient constituer l’infraction d’abus d’autorité telle que prévue et punie par les articles 106 et 259 du Code pénal », a relevé le ministre de la Justice, avant de conseiller.


 « En tout état de cause, vous pouvez saisir le Procureur de la République du tribunal de première instance de Divo pour lui dénoncer ces faits afin qu’il apprécie la suite à leur donner. »


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
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