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Cameroun : Adoption d'un projet de loi pour la procréation médicalement assistée (PMA)
 

Cameroun : Adoption d'un projet de loi pour la procréation médicalement assistée (PMA)

 
 
 
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© Koaci.com - jeudi 30 juin 2022 - 13:36

Femme enceinte (Ph)


Au Cameroun, l'Assemblée nationale a adopté mercredi 29 juin 2022, le projet de loi n°2024/PJL/AN relatif à la procréation médicalement assistée (PMA).


La PMA, qui permet aux couples en difficulté d'avoir un ou des enfants, était déjà effective au Cameroun, mais n'était jusqu'à présent pas encadrée par un texte.



Le nouveau projet de loi, offre l'opportunité aux couples demandeurs de la PMA, de voir aboutir leur projet parental en bénéficiant d'une protection juridique. Il protège donc le nouveau-né et sécurise le modèle social de la famille, "un papa, une maman et des enfants."


 Le projet de loi fournit également aux établissements hospitaliers exerçant la PMA ou désireux de l'exercer, le cadre légal régissant leurs activités.


Le projet de nouveau texte, permet aux pouvoirs publics de réguler le secteur et de disposer d'instruments de contrôle.


 

Le projet de loi de la PMA au Cameroun est réservé aux couples hétérosexuels (un homme et une femme), mariés ou pouvant prouver une vie maritale.


Selon le projet de loi, il faut avoir au moins 21 ans pour faire une PMA au Cameroun. Pour les femmes, ne pas dépasser 55 ans. En revanche, pas de limite d'âge pour les hommes.


Le texte souligne que la difficulté ou l'incapacité à concevoir naturellement ait été médicalement diagnostiquée.  Ou, que le couple, ait des raisons de craindre de transmettre une maladie grave.


Le texte retient la gratuité, l'anonymat et le volontariat pour le don d'ovocytes ou de sperme.


Il mentionne l'interdiction de faire commerce d'embryons ou de gamètes et de la gestation pour autrui. Les sanctions en cas de non respect de ces règles sont lourdes.


 

En effet, emprisonnement et amendes sont prévus.


 Les établissements qui pratiquent déjà la PMA ont un an pour se conformer à la nouvelle loi.


Armand Ougock, correspondant permanent de Koaci au Cameroun


-Joindre la rédaction camerounaise de Koaci au 237 691154277-ou cameroun@koaci.com.



 
 
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