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Côte d'Ivoire :   CEI, un projet de loi modificatif portant création de deux postes de membres de la Commission centrale et un 4ᵉ poste de vice-président
 

Côte d'Ivoire : CEI, un projet de loi modificatif portant création de deux postes de membres de la Commission centrale et un 4ᵉ poste de vice-président

 
 
 
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 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 06 juillet 2022 - 17:10




Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 9 octobre 2001, portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI).


Ce projet de loi modificatif intervient suite aux conclusions du dialogue politique de mars 2022 initié par le Gouvernement. Ce projet de loi créé deux nouveaux postes de membres de la Commission centrale de la CEI et des commissaires locaux.


Ces postes seront dévolues l'un à une personnalité proposée par l'opposition et l'autre à une personnalité désignée par le parti au pouvoir.


Ce projet de loi institue en outre un 4ᵉ poste de vice-président au sein du bureau de la Commission électorale indépendante, faisant ainsi droit aux exigences des acteurs politiques.


Wassimagnon


 
CEI
 
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