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Côte d'Ivoire : Port illégal de la  tenue des forces de Défense et de Sécurité, ce que dit la loi
 

Côte d'Ivoire : Port illégal de la tenue des forces de Défense et de Sécurité, ce que dit la loi

 
 
 
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 Il y a 2 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 21 juillet 2022 - 13:29

Un individu qui se faisait passer pour un gendarme arrêté en février 2022 à Daloa (Dr) 


Des individus ont pour habitude de porter la tenue des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) pour pavaner en ville.


Certains portent ces tenues pour de sales besognes se faisant souvent passer pour des agents ou soldats du corps des métiers sécuritaires.


Cela a été le cas la semaine dernière comme le relayions dans un précédent article. Un enseignant contractuel habillé en tenue de gendarmerie a mis aux arrêts à la caserne d’Agban.


 

Et pourtant l‘usage illégal de tenue et d’insigne sont punis par la loi en son article 332 du code pénal ivoirien qui stipule ceci : Code Pénal ivoirien :


« Quiconque, publiquement et sans y avoir droit, porte un costume, un uniforme, un insigne ou une décoration légalement réglementée, est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 150.000f à 1.500.000 f. », A bon entendeur...


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
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