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Côte d'Ivoire : Bruno Koné devant le Sénat expose sur la politique nationale de sécurisation foncière urbaine
 

Côte d'Ivoire : Bruno Koné devant le Sénat expose sur la politique nationale de sécurisation foncière urbaine

 
 
 
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© Koaci.com - lundi 01 août 2022 - 18:10

Bruno Koné devant le Sénat ce lundi à Yamoussoukro (Ph KOACI)

 



La vision et les missions prioritaires, les grandes réformes et actions menées ainsi que les perspectives envisagées par le Gouvernement à travers le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) en vue d'offrir des services de qualité aux usagers, tout en veillant à assurer aux populations un cadre de vie planifié, décent, assaini, mieux structuré et résilient, c’étaient les grands points développés par le Ministre Bruno Koné ce lundi 1er août 2022 devant le Sénat ivoirien à Yamoussoukro, comme constaté sur place par KOACI.

 

Ce « Grand Oral » du Ministre Bruno Koné s’est fait en présence du Président du Sénat, Jeannot Ahoussou et a porté sur le thème de « la politique nationale de sécurisation foncière urbaine ».

 

Lors de cette séance d’information parlementaire devant le Sénat, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, Bruno Koné a partagé sa vision avec les Vénérables Sénateurs.

 

À cet effet, relativement aux réponses à la problématique de la planification des villes, le Ministre en charge de la Construction a, au nombre des actions menées, fait relever la révision partielle du Schéma Directeur d’Urbanisme du Grand Abidjan, l'élaboration des Plans d’Urbanisme de détail des 10 unités urbaines du Grand Abidjan, et la révision en cours de finalisation du schéma directeur d’urbanisme de Yamoussoukro ainsi que le financement de l’élaboration des Plans d’Urbanisme Directeurs de 75 villes chefs-lieux de département.

 

« En matière de Cadastrage de l’espace urbain, nous avons faire adopter plusieurs décrets dont le décret n°2019-220 du 13 mars 2019, instituant le référentiel géodésique national qui permet d’harmoniser les travaux topographiques et cartographiques, le décret n°2021-784 du 08 décembre 2021 portant organisation des procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des plans de lotissement et surtout le décret n°2019-221 du 13 mars 2019 relatif à l’identifiant unique du foncier de Côte d’Ivoire qui institue un numéro d’identification unique, attribué à toute parcelle foncière située en Côte d’Ivoire, quelle que soit sa nature juridique (1 parcelle = 1 identifiant) », a expliqué le Ministre Bruno Nabagné Koné.

 

S'agissant du processus d’accélération et de sécurisation de la procédure de délivrance de l’ACD, le Ministre a indiqué que dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme ACD, d'importantes dispositions ont été prises visant à sécuriser au mieux les différents maillons de la procédure. Notamment, l’assermentation des agents chargés de la gestion du domaine foncier, l’insertion des commissaires de justice pour la transcription des données dans le guide détenu par les services du Ministère en charge de la Construction et de l’Urbanisme, et surtout l’enregistrement obligatoire de l’ACD au livre foncier par les services de la Conservation foncière.

 

Pour terminer, l'on note qu'avec à ses côtés l'ensemble des membres du Top management de son institution et devant une grande et inédite mobilisation des Vénérables Sénateurs, le Ministre Bruno Nabagné Koné a énoncé les perspectives portées spécifiquement sur la création d’un véritable guichet unique du foncier urbain regroupant le MCLU, le cadastre, la conservation foncière et l’Oneci, le renforcement de la Brigade d’Investigation et de Contrôle Urbain, les Projets de rénovation urbaine de certains noyaux anciens de la ville d’Abidjan (Biafra, Attécoubé, Adjamé village, Blockhauss, etc.), et l'intensification de la sensibilisation des populations sur les procédures en matière de foncier et de construction.

 

 

Jean Chrésus, Abidjan 


 
 
 
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