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Côte d'Ivoire : Les héritiers du Fondateur du groupe Sabé réclament 310 millions FCFA à un notaire, l'affaire en Justice depuis 15 ans
 

Côte d'Ivoire : Les héritiers du Fondateur du groupe Sabé réclament 310 millions FCFA à un notaire, l'affaire en Justice depuis 15 ans

 
 
 
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© Koaci.com - mardi 06 septembre 2022 - 22:33

Les héritiers ce mardi à Abidjan (ph KOACI)


L'affaire, un notaire confisque 310 millions des héritiers du propriétaire de la compagnie de transport Sabé et de multiples autres sociétés formant le groupe Sabé et de fermes agricoles et d'élevages, Idrisa Diabagaté continue de faire couler beaucoup de salives.


Ce mardi 6 septembre 2022, Diabagaté Nassata, Diabagaté Mabintou et Diabagaté Mamadou, tous héritiers des 16 enfants de feu Drissa Diabagaté décédé en 2000 sont encore montés au créneau. Ils se sont longuement prononcés sur cette affaire qui dure depuis 15 ans, au cours d'une conférence de presse à la Maison de la presse à Abidjan- Plateau.


Les conférenciers disent être ignorés par la justice cette année et ont notamment déploré que malgré la décision de justice, du jeudi 22 novembre 2007 condamnant Me Hiba Achi Notaire (l'ex-femme de l'actuel Premier ministre), à leur verser la somme totale de 310.000 000 de FCFA qu'elle détiendrait par devers ne s'est pas encore exécutée.


Pis, soutiennent ils : « Face au flagrant délit du calcul de ses honoraires et au manque d'argument face à la non-exécution de la décision de Justice, le procureur général a émis un soit transmis au commissariat du 1er arrondissement d'Abidjan plateau, afin d'emmener la bonne dame à s'exécuter. Elle s'est rendue au commissariat et a été libérée nuitamment sous leurs regards impuissants ».

Pour la mémoire de leur père, les héritiers de Feu Drissa Diabagaté veulent que justice soit rendue car « il est inconcevable que le fruit de toutes les années de dur labeur soit ainsi dilapidé comme s'il s'agissait du partage d'un butin de guerre ».

Comment en est-on arrivé là ?


Le prospère homme d'affaire, Diabagaté Drissa, propriétaire de la compagnie de transport Sabé et de multiples autres sociétés formant le groupe Sabé et de fermes agricoles et d'élevages, meurt brusquement dans la fleur de l'âge le 17 mai 2.000, laissant derrière lui plusieurs veuves analphabètes et des enfants dont la plupart sont mineurs.


 

C'est d'ailleurs du fait de la minorité de certains ayants droits que la notaire a été nommée le 21 novembre 2000 par le juge des Tutelles, avec mission exclusive de procéder à la liquidation et au partage de la succession de feu Diabagaté Idrissa.


Très insatisfaits de la gestion du dossier par Me Hiba Achi Chantal, les ayants droits avec pour conseil Me Coulibaly Soungalo ont obtenu, après bien de péripéties, la nomination par ordonnance n° 794 du 11 février 2004, Palenfo Mohamed, expert-comptable diplômé, commissaire aux comptes et administrateur provisoire de la succession de feu Diabagaté Idrissa.


Les relations entre Me Hiba Achi Chantal et l'administrateur provisoire n'ont jamais été bonnes. La notaire refusait systématiquement de lui communiquer les pièces et éléments de sa gestion, au motif que l'ordonnance qui l'a nommée ne lui faisait pas obligation de mettre ces pièces à la disposition de l'expert-comptable.


Par ailleurs, Me Hiba Chantal a refusé de remettre à l'administrateur provisoire afin qu'il puisse poursuivre ses diligences ou procéder au partage entre ayants droits, la somme de 310 millions établit par son propre état financier et qui n'a pas été contesté devant le juge.


 

D'après la Notaire, cette somme est composée de 230 millions de FCFA représentant des taxes payées à l'État et 80 millions qu'elle aurait provisionnés aux profits des ayants droits. Lesquels soutiennent devant le juge n'avoir rien reçu.


C'est d'ailleurs ce qui a motivé la saisine du tribunal de première instance du Plateau par l'intermédiaire de leur avocat, Me Coulibaly Soungalo à l'effet de voir condamner la notaire, au paiement de la somme de 310 millions de FCFA et la somme de 100 millions FCFA qu'ils considèrent comme un trop perçu d'honoraires que le liquidateur a établis unilatéralement à 135 millions de FCFA.


Sans en informer ses clients, Me Hiba Chantal a en effet prélevé cette somme sur l'actif successoral des ayants droit. Le tribunal a partiellement fait droit à la demande des héritiers de feu Diabagaté Idrissa en condamnant Me Hiba Achi Chantal à payer la somme de 310 millions, mais les a déboutés sur la répétition des 100 millions considérés comme le trop perçu de ses honoraires.


Wassimagnon


 
 
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