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Togo :  Grâce présidentielle accordée à 364 prisonniers
 

Togo : Grâce présidentielle accordée à 364 prisonniers

 
 
 
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© Koaci.com - vendredi 04 novembre 2022 - 08:10

Prison d’Aného (ph)




Des prisonniers qui ont purgé une bonne partie de leurs peines, soit un total de 364 au Togo, ont recouvré leur liberté su l’étendue du territoire national.


La mesure va contribuer à désengorger les prisons togolaises, surtout celle de Lomé, la capitale du pays, qui est très peuplée. Ces prisonniers ont été libérés suite à une grâce présidentielle. Le décret qui a été rendu public hier jeudi a été pris le 31 octobre 2022.


Cette grâce présidentielle intervient conformément aux prérogatives constitutionnelles du chef de l’État contenues notamment dans l’article 73 de la constitution de la 4ᵉ République qui dispose que « le Président de la République exerce le droit de grâce après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature ».


 

Selon le décret, le Président de la République a accordé une « remise de la peine restant à courir » à ces personnes, suite au « rapport conjoint du ministre de la Justice et du ministre de la Sécurité, et après avis du conseil supérieur de la magistrature ».


Les prisonniers libérés proviennent de 12 prisons dans pays. Elles sont d’une part celles de Dapaong, de Mango, de Kanté, de Kara, de Bassar, de Sokodé. Les autres prisons à avoir leurs détenus réduits sont celles d’Atakpamé, de Kpalimé, de Notsè, de Vogan, d’Aného et de Lomé.



Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –


 
 
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