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Côte d'Ivoire : Modification de la CEI, le PDCI donne les raisons de son boycott du projet de loi, voté en commission
 

Côte d'Ivoire : Modification de la CEI, le PDCI donne les raisons de son boycott du projet de loi, voté en commission

 
 
 
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© Koaci.com - mardi 08 novembre 2022 - 12:09

Le groupe parlementaire PDCI



Le projet de loi portant modification de la commission électorale indépendante (CEI) a été présenté par le Ministre Diomandé Vagondo en commission et voté par la majorité des membres de la commission des affaires générales et institutionnelles (GACI) le lundi 7 novembre 2022.


Même si ce projet de loi a été voté par la majorité des membres de la GACI présents, le PDCI et le PPA-CI l’ont boycotté.


Les raisons de ce boycott ont été données par le Groupe parlementaire du PDCI dans une déclaration pondue dont copie est parvenue à KOACI.


En effet, le Groupe parlementaire PDCI estime que ce projet de loi présente encore un déséquilibre en défaveur de l’Opposition. Selon le communiqué, depuis 2001, toutes les propositions d’amendements du texte régissant la CEI (Commission Électorale Indépendante) ont constamment recommandé l’indépendance de cette Institution qui doit jouir de pouvoirs discrétionnaires et non régie par un pouvoir lié.


Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA propose le retrait du Représentant du Ministre chargé de l’Administration du Territoire, car sa présence enlève à la CEI son caractère d’Autorité Administrative Indépendante conformément à l’Article 32 alinéas 4 de la Constitution et à l’Article 1er de l’Ordonnance N° 2020-306 du 4 mars 2020 précité.


Pour les députés du Parti de Bédié, il est à souligner que l’Opposition acquiert une nouvelle place au sein de la Commission Centrale mais elle demeure largement minoritaire eu égard à la présence des représentants du Président de la République, du Ministre en charge de l’Administration du territoire et du représentant de la Commission Nationale des Droits de l’homme, organe sous tutelle étatique, qui sont tous des proches du parti au pouvoir avec voix délibérative. Le déséquilibre de la CEI est davantage accentué au sein des Commissions locales dans lesquelles d’une part, la société civile n’est pas représentée, mais d’autre part, le parti au Pouvoir est surreprésenté par la présence du représentant du Préfet ou du Sous-préfet.



Jean Chrésus, Abidjan



 

L’intégralité de la déclaration du groupe parlementaire PDCI



Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA a procédé à l’examen du Projet de Loi portant Composition, Organisation, Attributions et Fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante, malgré le délai volontairement réduit qui a été accordé aux Députés pour analyser ce texte. Cette Loi de 2001 (Loi N° 2001-634 du 9 octobre 2001), telle que modifiée successivement par la Loi de 2004-642 du 14 décembre 2004, par la Loi N° 2014-664 du 3 novembre 2014 et par la Loi N° 2019-708 du 5 août 2019.


Soulignons également que cette loi a été modifiée par une Ordonnance non ratifiée (Ordonnance N° 2020-306 du 4 mars 2020).


Pourtant, la question de la réforme du cadre juridique et institutionnel régissant les élections en Côte d’Ivoire préoccupe, depuis près d’une décennie, l’opinion publique nationale en général et les acteurs politiques et les organisations de la société civile en particulier.


Très souvent, le contentieux électoral et les conflits postélectoraux tirent leur source et leurs justifications dans les imperfections des lois et dans l’absence de confiance des acteurs politiques, eux-mêmes, dans les institutions régissant ces élections.


L’histoire récente des élections en Côte d’Ivoire s’est toujours conjuguée avec la violence. Faut-il rappeler pour s’en convaincre la crise préélectorale de 2020 qui a fait officiellement 85 morts et plusieurs dégâts matériels.


C’est pourquoi, la volonté de doter la Côte d’Ivoire d’un cadre juridique et institutionnel fiable, intègre, ralliant la confiance de l’ensemble des acteurs politiques et des organisations de la société civile, pour faire disparaître le spectre toujours renouvelé du chaos postélectoral, est une préoccupation constante pour tout le monde.


Par ailleurs, la mise en place d’un organe neutre ou impartial et indépendant après la tenue du dialogue politique est un impératif catégorique pour des élections démocratiques et apaisées qui devraient instaurer un climat de décrispation afin de rassurer et permettre de traiter sereinement la question de la réconciliation nationale et celle de l’environnement sécuritaire des élections en Côte d’Ivoire.


Fort est de constater que le projet de loi soumis à notre analyse présente encore un déséquilibre en défaveur de l’Opposition. En effet, depuis 2001 toutes les propositions d’amendements du texte régissant la CEI (Commission Électorale Indépendante) ont constamment recommandé l’indépendance de cette Institution qui doit jouir de pouvoirs discrétionnaires et non régie par un pouvoir lié.


Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA propose le retrait du Représentant du Ministre chargé de l’Administration du Territoire car sa présence enlève à la CEI son caractère d’Autorité Administrative Indépendante conformément à l’Article 32 alinéa 4 de la Constitution et à l’Article 1er de l’Ordonnance N° 2020-306 du 4 Mars 2020 précité.


 

En outre, cette Autorité Administrative est tenue de lui fournir tous renseignements et lui communiquer tous documents dont elle a besoin dans l’accomplissement de sa mission.


Il est à souligner que l’Opposition acquiert une nouvelle place au sein de la Commission Centrale mais elle demeure largement minoritaire eu égard à la présence des représentants du Président de la République, du Ministre en charge de l’Administration du territoire et du représentant de la Commission Nationale des Droits de l’homme, organe sous tutelle étatique, qui sont tous des proches du parti au pouvoir avec voix délibérative. Le déséquilibre de la CEI est davantage accentué au sein des Commissions locales dans lesquelles d’une part, la société civile n’est pas représentée, mais d’autre part, le parti au Pouvoir est surreprésenté par la présence du représentant du Préfet ou du Sous-préfet.


Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA propose une séparation des pouvoirs entre l’Exécutif et la CEI pour renforcer son indépendance. Ensuite, le Groupe Parlementaire PDCI-RDA recommande la nécessité de prendre en compte le poids politique des Partis dans le processus de constitution du bureau de la CEI. En ce qui concerne le renouvellement du mandat des membres du Bureau, le Groupe Parlementaire PDCI-RDA recommande fortement le remplacement des personnes désignées à chaque terme de mandat. Enfin, le déséquilibre et l’indépendance de la CEI étant liés, il est à recommander de réviser le Projet de Loi pour le mettre en conformité avec la Constitution.


Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA recommande également que la configuration de la commission centrale soit reproduite au niveau local.


Pour conclure, il est indispensable que la nouvelle Commission Électorale soit dotée d’un pouvoir de police pendant la période électorale et jouir d’une véritable autonomie financière.


Au regard de tout ce qui précède, notamment les nombreux manquements relevés, le Groupe Parlementaire PDCI-RDA se déclare non favorable à ce Projet de Loi. Cependant, si ses amendements sont pris en compte, il n’y trouve aucun inconvénient à demander à l’ensemble des Députés de le suivre dans l’adoption de cette Loi.


Fait à Abidjan, le 07 novembre 2022



Le Groupe parlementaire PDCI-RDA


 
 
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couly
Ils vont encore tout boycotter et après c'est eux qui vont venir se plaindre sur les médias gaous lol
 
 il y a 2 mois     
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jordanchoco2020
boycotez apres si ado fait 20 mandats venez pas chialer lol kiokiokiokiokio bande de plaisantin on est dans la 3eme republique lol .....
 
 il y a 2 mois     
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Rolandk
Le rdr veut pousser l'opposition au boycott du scrutin pour se maintenir au pouvoir. Mais ils ne savent pas qu'ils sont entrain de télécharger ainsi leur déboulonnement très brutal. Les ivoiriens n'accepteront plus que ces parvenus perdurent encore à la tête de notre pays par la fraude, la tricherie et la barbarie pour faire souffrir les vrais ivoiriens. Ces abrutis seront déboulonnés par tous les moyens, peu importe ce qui adviendra. S'ils ne veulent pas partir tranquillement, ils recevront ce qu'ils cherchent. Wait and see. Tampiri
 
 il y a 2 mois     
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tomas
je ne comprend pas bien cette opposition.les 85 morts l'ont été à cause de la CEI ou de la candidature de ADO? cette opposition pouahh. pdci continuer à faire le jeu du PPA ci vous n'aurez vos yeux pour pleurer.la CEI peut raisonnablement influencer un résultat ? sinon je reste convaincu que tous les élus seraient RHDP. le ministre n'a t il pas perdu à Yopougon .c'est quoi cette peur chaque élection.c'est parce que vous pensez que nous nous sommes vos cabris ,on doit mourir chaque fois pour vous.les 85 morts qu'avez vous fait pour leur parent? juste question
 
 il y a 2 mois     
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jordanchoco2020
on verra combien de député PDCI il reste après les prochaines locales, bon pépé assis eux c'est tchongon tellement ils sont facile a moyen et tellement c'est des peureux sans programme ni Couilles looll des gueulard de tchapalodrome 2eme main de poy lol
 
 il y a 2 mois     
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Peace101
C'est étrange que ce PDCI parle de surreprésentation du parti au pouvoir. Pourtant, avec le minable parmi les minables koudou, ils étaient muets comme des carpes et eux ils avaient au moins 60 pourcent de la cagnotte. Ces actuelles réformes ont donné un nouveau siège à l'opposition. Voici une avancée notable. En plus, le PDCI parle de considérer le poids des partis politiques. Eh bêh, c'est chose faite. La coalition gouvernementale en tant qu'entité politique est très majoritaire (aux yeux des dernières élections et dans les faits) dans notre pays mais ce n'est pas ce qui est directement représentée donc cela est en sa défaveur. En outre, c'est juste des faux problèmes parce que la CEI NE VOTE PAS. LA CEI NE VOTE POINT. Elle n'a qu'un rôle de consolidation des résultats venus des bureaux de vote qui eux-mêmes font les décomptes sur place avec TOUS LES PARTIS EN PRÉSENCE. Alors ? Juste des conneries habituels pour des partis d'opposition désaxés, désorganisés et incapables sur le terrain. Des partis d'opposition qui voient venir une raclée du RHDP veulent se frayer une issue de secours ou disons de fuite en avant. C'est tout. Je ne suis qu'un observateur indépendant de passage... Qu'ils le veuillent ou pas, on va avancer. Le peuple votera avec ou sans eux...
 
 il y a 2 mois     
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Peace101
J'entends un tintin microbe de la la galaxie pseudo patriotique pleurnicher que le pouvoir voudrait pousser au boycott. Quel timbré ! Comment peut-on vouloir cela et en même temps donner plus de représentativité à l'opposition dans cette structure ? Un autre pinhead de la basse meute... On avance...
 
 il y a 2 mois     
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