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Côte d'Ivoire : Droits d'auteur et voisin, voici les établissements publics et entreprises ciblés par le BURIDA
 

Côte d'Ivoire : Droits d'auteur et voisin, voici les établissements publics et entreprises ciblés par le BURIDA

 
 
 
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© Koaci.com - samedi 17 décembre 2022 - 13:19

Les banques sont désormais dans le viseur du BURIDA (Ph)

 

Dans un communiqué transmis à KOACI ce samedi, la Direction Générale du Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA) porte à la connaissance des établissements publics et entreprises privées (Supermarchés, assurances, banques, cybercafés, bars, maquis, night clubs, restaurants, cabarets, cliniques, pharmacies, hôtels, gymnases, salons de beauté etc...), communiquant au public dans le cadre de leurs activités de la musique, des films, des émissions télévisées, des pièces de théâtres, d’humour, des Œuvres d’arts visuels, littéraires, par le moyen de toute technique de diffusion et d’exposition ; 


Des établissements publics, des entreprises privées, des promoteurs et organisateurs de manifestations tels que les réveillons de Noël et la Saint-Sylvestre, les cérémonies de mariage, baptêmes, anniversaires, animations promotionnelles, de produits ou de services, les activités politiques, les activités sportives ou récréatives au cours desquelles des Œuvres de l'esprit sont diffusées, que conformément à la loi relative aux droits d’auteur et voisin, ils doivent obtenir auprès du BURIDA, une autorisation préalable et payer la redevance qui en découle.


À cet effet, les tarifs forfaitaires ont été aménagés pour tous, indique-t-on. Le non-respect de cette prescription légale est passible de poursuite judiciaire pour délit de contrefaçon. 


 

 Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
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