COMMUNIQUÉ
23 Janvier 2023
SCPA TOURE & PONGATHIE
Côte d'Ivoire
 
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SCPA TOURE & PONGATHIE
Côte d'Ivoire Société
 
Côte d'Ivoire : ARTCI, droit de réponse cabinet Touré et Pongathie

DROIT DE REPONSE

Monsieur le Directeur de publication du

Site d’information KOACI.COM

Abidjan

Monsieur le Directeur,

J’ai l’avantage de vous informer que mon Cabinet est le conseil habituel de Monsieur Diamala

Kouassi Raphaël, visé par un article publié dans le quotidien "KOACI.COM" le 17 janvier 2023

comme étant celui vers qui les suspicions possibles de cabale sont tournées (sic).

En effet, à la suite d’une publication du journal IVOIRE HEBDO portant sur un détournement

de fonds au sein de l’ARTCI, votre quotidien, sous la plume de la journaliste Akissi Kouamé,

a publié l’article susvisé, portant à l’encontre de mon client, des accusations graves sans

même avoir préalablement vérifié la réalité des faits auprès de lui.

Alors que tout journaliste sérieux aurait approché mon client pour recueillir ses observations

avant toute publication conformément à la déontologie régissant le noble métier de journaliste.

En conséquence, j’exige, conformément aux dispositions de l’article 55 et suivant de la loi

2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, que le présent droit de

réponse soit insérer dans votre journal dans les plus brefs délais.

Dans votre publication querellée, il est loisible de constater que pour prêter foi à vos allégations

mensongères, vous vous autorisez à tronquer la vérité en présentant Monsieur Diamala

Kouassi Raphaël comme « Directeur de l’attribution des marchés et ancien DAF de monsieur

Bilé Diéméléou ».

Or, non seulement l’organigramme actuel et en vigueur au sein de l’ARTCI ne prévoit pas de

Directeur de l’attribution de marché, mais pire, mon client n’a jamais été DAF au sein de

l’ARTCI, mais plutôt Directeur des finances et des Moyens Généraux, Conseiller du Directeur

Général et enfin Directeur des ressources humaines et des moyens généraux (DRMG).

Concernant les faits à lui imputés, il convient de les restituer l’espèce in situ car fortement

dénaturés par votre article à des desseins inavoués.

La procédure de passation des marchés est prévue par les articles 11 et 15 du décret n°2012-

934 du 19 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement de l’ARTCI, qui indique que

le Conseil de Régulation de l’ARTCI approuve préalablement l’attribution d’un marché avant

toute signature, exécution et contrôle d’une convention ou contrat par le Directeur Général.


C’est à la suite de l’approbation du Conseil de Régulation, sur proposition du Directeur

Général, que la lettre d’attribution du marché, signée du Directeur Général, est adressée au

prestataire désigné.

Ainsi, la Commission en charge de l’ouverture des plis, dont le représentant du Directeur

Général assure la Présidence, ne fait qu’analyser et proposer les résultats à la Direction

Générale qui dispose du pouvoir de signature.

Quant à la Composition de cette commission, elle est prévue par une Résolution du Conseil

de Régulation et une Décision du Directeur Général de l’ARTCI.

Dès lors, vous constaterez aisément au regard de la procédure énoncée supra que mon client

n’est nullement intervenu dans le processus de désignation du prestataire querellé.

Concernant vos accusations d’interpellation de Madame le Directeur du contrôle de gestion et

de la conformité (DCGC), d’une éventuelle anomalie dont les preuves ne sont aucunement

rapportées, il s’agit d’un grossier mensonge qui s’apparente à un plan savamment orchestré

pour nuire à Monsieur Diamala Kouassi Raphaël.

Sauf si vous considérez le fait pour ce dernier de demander à Madame le Directeur du contrôle

de gestion et de la conformité (DCGC), la ligne budgétaire pour permettre à ses services

d’élaborer le projet de marché afin de le transmettre à la Direction des affaires juridique (DAJU)

pour validation comme étant une interpellation.

Par ailleurs il est important que vous sachiez, à toutes fins utiles, que la démarche afin

d’obtenir le gré-à-gré auprès de la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP) a été

confiée et chapeautée par mon client.

En conséquence de ce qui précède, votre article porte atteinte à l’intégrité et à l’honorabilité

de mon client, je n’exclus donc pas l’éventualité d’une poursuite judiciaire à votre encontre

pour diffamation sur le fondement de l’article 78 de la loi précitée.

Je vous souhaite bonne réception de la présente,

Et vous prie de recevoir mes cordiales salutations.

Fait à Abidjan, le 20 Janvier 2023

Le Conseil

SCPA TOURE & PONGATHIE

 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Côte d'Ivoire : ARTCI, droit de réponse cabinet Touré et Pongathie
 
 
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couly
Il a été suspendu, il s'agite pourquoi meme? En plus il mélange tout le monsieur, j'ai lu l'aticle de koaci, ça n'a rien à voir. Koaci avait écrit qu'il était suspecté, et le lendemain il a été suspendu, koaci était comme toujours dans le vrai. Pourquoi ce monsieur s'agite autant ? Il s'enfonce. C'est que vraiment, c'est lui qui est surement à l'origine de la cabale.
 
 il y a 1 an     
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