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Côte d'Ivoire :   Désormais, les partis et groupements politiques participant aux élections sénatoriales et les groupes parlementaires du Sénat pourront bénéficier des subventions de l'Etat
 

Côte d'Ivoire : Désormais, les partis et groupements politiques participant aux élections sénatoriales et les groupes parlementaires du Sénat pourront bénéficier des subventions de l'Etat

 
 
 
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© Koaci.com - jeudi 04 mai 2023 - 00:37



Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification des articles 4, 5, 6, 7 et 20 de la loi n° 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle et abrogeant la loi n° 99-694 du 14 décembre 1999 ainsi que son projet de loi de ratification.


Cette mesure étend au Sénat, institué par la Constitution du 08 novembre 2016, le financement prévu, depuis 2004, par la loi susvisée, pour les partis et groupements politiques, en fonction de leur représentativité, à l’Assemblée nationale.


Ainsi, les partis et groupements politiques participant aux élections sénatoriales et les groupes parlementaires du Sénat pourront bénéficier, dans les mêmes conditions qu’à l’Assemblée nationale, des subventions de l’Etat.


Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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