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Côte d'Ivoire-Émirats Arabes Unis : Prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, pour favoriser un meilleur cadre d'échanges commerciaux
 

Côte d'Ivoire-Émirats Arabes Unis : Prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, pour favoriser un meilleur cadre d'échanges commerciaux

 
 
 
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 Il y a 10 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 24 mai 2023 - 19:12

Tiémoko Koné en janvier dernier à Abou Dabi



Un décret portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis visant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu a été adopté aujourd'hui au cours de la réunion hebdomadaire du Gouvernement.


Cette convention signée en novembre 2021, à Dubaï, vise à créer un cadre favorable aux échanges commerciaux entre les deux Etats, en vue de profiter du potentiel important de réalisation d'investissements directs de l'Etat émirien.


Elle a notamment pour spécificité d'exclure de son champ d'application les revenus tirés de l'exploitation des ressources naturelles, telles que les hydrocarbures, en raison de la pleine souveraineté que détient l'Emirat sur ses ressources naturelles propres.



Wassimagnon





 
 
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