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Côte d'Ivoire : Suppression de l'acquisition de plein droit de la nationalité ivoirienne par le mariage, les explications
 

Côte d'Ivoire : Suppression de l'acquisition de plein droit de la nationalité ivoirienne par le mariage, les explications

 
 
 
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 Il y a 1 an
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 15 juin 2023 - 16:44

Depuis l'année 2004, la Côte d'Ivoire a entrepris une réforme de son dispositif législatif relatif à l'acquisition de la nationalité ivoirienne par le mariage, qui a abouti à l'institution d'un traitement égal entre l'homme et la femme étrangers qui épousent un Ivoirien, avec l'adoption de la loi n°2013-654 du 13 septembre 2013.


Malheureusement, cette réforme du code de la nationalité a entraîné une importante fraude sur la nationalité ivoirienne, par le truchement de la multiplication des mariages de complaisance entre des Ivoiriens et des étrangers.


Pour combattre efficacement cette fraude, l'article 12 proposé supprime l'acquisition de plein droit de la nationalité ivoirienne par le mariage.


 

Désormais, l'acquisition de la nationalité ivoirienne par le conjoint étranger est subordonnée à la souscription d'une déclaration, à cet effet, devant l'autorité compétente et à la preuve d'une communauté de vie réelle avec le conjoint ivoirien au moment de ladite déclaration sur une période donnée.


Outre la preuve de l'existence d'une vraie vie matrimoniale et d'une stabilité de l'union, le conjoint étranger doit faire également preuve d'une parfaite exemplarité du comportement à l'égard de la Côte d'Ivoire pour pouvoir bénéficier de la nationalité ivoirienne à la suite de son mariage avec un citoyen ou une citoyenne de ce pays.


Donatien Kautcha


 
 
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couly
Très intéressant. Ca permet de clarifier pas mal de "on dit" sur le sujet.
 
 il y a 1 an     
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SRIKABLA
Toi tu ne comprends toujours pas grand chose dans ce pays.... Ahhh j'ai oublié que tu suis aussi les bergers....
 
 il y a 1 an
SRIKABLA
Bizarre !! Ce sont plutot des dizaines de milliers d'Ivoiriens/Ivoiriennes qui se marient frauduleusement aux etrangers pour acquerir les diferentes nationalités et autres titres de sejour des autres pays d'Europe, Asie et d'Amerique du Nord(USA Canada).
 
 il y a 1 an     
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