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Côte d'Ivoire : Après les réactions politiques, l'AFOR annonce la prorogation du délai de l'immatriculation des parcelles de 2023 à 2033
 

Côte d'Ivoire : Après les réactions politiques, l'AFOR annonce la prorogation du délai de l'immatriculation des parcelles de 2023 à 2033

 
 
 
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© Koaci.com - mardi 20 juin 2023 - 16:14

Bamba Cheick Daniel , DG de l’AFOR (Ph)


Le Directeur Général de l'Agence Foncière Rurale (AFOR), Bamba Cheick Daniel, annonce la prorogation du délai de l'immatriculation des parcelles de 2023 à 2033, a-t-on appris de sources concordantes.



'Le délai pour faire immatriculer sa terre a été repoussé de 2023 à 2033, à travers le nouveau décret. Ce qui donne à nos parents 10 ans pour se faire établir les papiers de leurs terres », aurait-il indiqué, rapporte-t-on.


Le gouvernement a adopté, lors du Conseil des Ministres du mercredi 03 mai 2023, à Abidjan, au titre du ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, un décret définissant la procédure de constatation des terres sans maître du domaine foncier rural.


 

« Ce décret définit une procédure simplifiée et souple adaptée à la constatation du défaut de maître sur les différents types de terres pouvant être considérées comme sans maître. Il précise à cet effet, la notion de terres sans maitre, à savoir les terres du domaine foncier rural coutumier qui n’ont pas fait l’objet d’un certificat foncier, y compris les terres concédées sur lesquelles les droits n’ont pas été consolidés », a expliqué le e porte-parole du Gouvernement Amadou Coulibaly.


Ce décret ne fait pas l’unanimité au sein de la classe politique surtout celle de l’opposition qui évoque une expropriation des terres aux ayants droits.


L'AFOR a été créée par le Décret N° 2016-590 du 03 Août 2016 portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Agence Foncière Rurale, dénommée AFOR. C'est une Agence d'exécution, personne morale dotée de l'autonomie financière, d'un patrimoine et de moyens de gestion propres.


La création de l'AFOR répond au besoin du Chef de l'Etat et de son Gouvernement, d'accélérer le processus de sécurisation du foncier rural, pour prévenir les nombreuses crises qui minent ce domaine.


L'AFOR a pour mission de mettre en œuvre la loi N°98-750 du 23 Décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois N°2004-412 du 14 Août 2004 et N°2013-655 du 13 Septembre 2013 et N° 2019-868 du 14 Octobre 2019, et tous les textes corrélés. Cette mission s'exécutera à travers les principaux axes suivants :


 

La Délimitation des Territoires de Villages; La Certification Foncière; La Contractualisation entre les propriétaires terriens et les exploitants non propriétaires; La Consolidation des droits des concessionnaires de terres du domaine foncier rural.


Donatien Kautcha, Abidjan 


 


 
 
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