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Côte d'Ivoire : Fusion des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés
 

Côte d'Ivoire : Fusion des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés

 
 
 
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 Il y a 10 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 13 septembre 2023 - 23:09


Après plusieurs semaines de suspension dues à la pre-campagne des élections couplées des conseillers municipaux et régionaux et de la vacance du gouvernement, le conseil des ministres a repris ce mercredi.


Il a été adopté, au cours de cette réunion du gouvernement, une ordonnance portant réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés. Le Conseil a également adopté la communication et le projet de la loi de ratification y afférents.


Cette réforme s’inscrit dans le cadre global de la mise en œuvre de la politique sociale du Gouvernement. Elle consiste à moderniser et à simplifier le dispositif fiscal actuel institué depuis les premières années des indépendances, avec la mise en place d’un dispositif plus homogène et adapté au mieux aux revenus modestes.


 

Ce nouveau dispositif repose essentiellement sur la fusion des trois impôts cédulaires à savoir les Impôts sur les Salaires (IS), la contribution nationale pour le développement économique, culturel et social de la Nation (CN) et l’impôt général sur le revenu assis sur les salaires (IGR/Salaires), en un prélèvement unique. S’y ajoutent l’adoption d’une taxation progressive par tranche de salaires en lieu et place de la taxation mixte ; l’institution d’un mécanisme de réduction d’impôt pour charges de famille en remplacement du quotient familial, pour tenir compte de la situation matrimoniale du salarié et du nombre d’enfants en charge. Une autre innovation ressort de la création d’une tranche d’imposition à taux nul pour les salaires mensuels inférieurs à 75 000 francs CFA. Ainsi, plus de 90% des salariés verront leurs traitements et salaires connaître une augmentation.


En outre, la fraction exonérée des pensions de retraite et rentes viagères a été relevée de 300 000 francs à 320 000 francs et l’impôt sur les pensions des personnes âgées de plus de 70 ans a été réduit, en vue d’alléger les charges des salariés à la retraite.


Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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Ubiquismus
C'est quoi ce charabia sur les impôts là ?? Si vous avez fait le choix de communiquer sur vos réformes fiscales (dont les recettes sont destinées à la POCHE de certains), dites au commun des mortels (dans un vocabulaire concis, simple pour les NULS), ... ce que votre "fusion" apporte... Tchrrrr !!
 
 il y a 10 mois     
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