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Côte d'Ivoire : « Canal Araignée », les distributeurs  risquent désormais une peine deux (02) à cinq (05) ans de prison et d'une amende de 5.000.000 à 20.000.000 F CFA
 

Côte d'Ivoire : « Canal Araignée », les distributeurs risquent désormais une peine deux (02) à cinq (05) ans de prison et d'une amende de 5.000.000 à 20.000.000 F CFA

 
 
 
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© Koaci.com - mardi 28 novembre 2023 - 09:40

Les utilisateurs de « Canal Araignée » sont désormais dans le viseur de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA).


Dans une note, la HACA dit avoir constaté la prolifération d'un phénomène dénommé « Canal Araignée ».


 L’Institution chargée de la régulation de la Communication Audiovisuelle en Côte d'Ivoire rappelle aux populations que cette pratique, consistant à diffuser et distribuer les chaînes des bouquets des opérateurs autorisés, est illégale.


« L'autorisation de fournir un service de radiodiffusion par câble, satellite, ADSL, fibre optique et tous réseaux multimédias est accordée par la HACA et matérialisée par une convention assortie d'un cahier des charges », relève son président Me René Bourgoin dans le document, avant de prévenir.


 

 « Ainsi, l'exercice de cette activité sans autorisation préalable de la HACA est passible d'une peine d'emprisonnement de deux (02) à cinq (05) ans et d'une amende de 5.000.000 à 20.000.000 F CFA ou de l'une de ces deux peines seulement. »


 La HACA informe que lors des missions de contrôles inopinées, ses agents assermentés peuvent procéder à la saisie et/ou à la mise sous scellés des équipements utilisés pour la distribution frauduleuse des chaînes. 


Par conséquent, elle invite les populations à souscrire un abonnement exclusivement auprès des distributeurs autorisés par elle et d'en profiter en toute légalité


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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