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Niger- Mali : Bamako et Niamey dénoncent à leur tour la Convention de non double imposition avec la France
 

Niger- Mali : Bamako et Niamey dénoncent à leur tour la Convention de non double imposition avec la France

 
 
 
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 Il y a 7 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 06 décembre 2023 - 09:13

Le général Tchiani et le colonel Assimi Goita



Après le Burkina Faso, le Niger et le Mali ont dénoncé à leur tour la convention fiscale de non double imposition avec la France


C’est ce qu’indique un communiqué conjoint des deux pays publié le 5 décembre 2023.


Les gouvernements de transition du Mali et du Niger ont annoncé la dénonciation des conventions fiscales qui les liaient à la France.


 

Ces conventions, vieilles d'une cinquantaine d'années visaient à éviter la double imposition et à faciliter l'échange de renseignements fiscaux entre les deux pays. 


Ces accords permettaient aux citoyens de ces trois pays de ne pas payer les mêmes impôts dans leurs terres d'accueil et de résidence.


Aujourd'hui , le Mali et le Niger estiment que les conventions visant à éviter les doubles impositions avec la France sont déséquilibrées et constituent des manques considérables à gagner pour leurs nations.


 

À l’entrée en vigueur de ces dénonciations dans trois mois, les Français et les multinationales françaises payeront au Mali et au Niger les impôts sur les revenus gagnés dans ces deux pays, et vice versa, indique-t-on de même source.


En Août dernier, le Burkina Faso avait pris la même décision pour mettre fin à d’importantes pertes de revenus subies pendant de nombreuses années, rappelle l’Agence d’information du Burkina (AIB).


Début décembre, le Niger a dénoncé certains accords militaires avec l’Union européenne, remettant notamment en cause l’EUCAP Sahel, une mission civile établie par Bruxelles dans le cadre de sa Politique de sécurité et de défense commune.


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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