Côte d'Ivoire Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : Le projet de loi incluant la fonction de Sénateur parmi les incompatibilités avec la fonction de Gouverneur des  Districts Autonomes  adopté
 

Côte d'Ivoire : Le projet de loi incluant la fonction de Sénateur parmi les incompatibilités avec la fonction de Gouverneur des Districts Autonomes adopté

 
 
 
 5836 Vues
 
  0 Commentaire(s)
 
 Il y a 11 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 13 décembre 2023 - 14:59

Le district d’Abidjan (Ph)  


Le projet de loi portant modification de l’article 12 de la loi n°2014-453 du 5 aout 2014 portant statut du District Autonome d’Abidjan a été adopté le mardi 12 decembre 2023 à l’unanimité des 185 Députés sur 255 présidents, lors d’une séance plénière sous la présidence d’Adama Bictogo.


Il faut noter que, ce projet de loi vise à inclure la fonction de Sénateur parmi les incompatibilités avec la fonction de Gouverneur du District Autonome d’Abidjan. Cette modification répond à la création du Sénat conformément à la Constitution ivoirienne, explique-t-on.


Ledit projet de loi vise également à inclure la fonction de Sénateur parmi les incompatibilités avec la fonction de Gouverneur du District Autonome d’Abidjan


 

Par ailleurs, le projet de loi relatif aux professions d’Ingénieurs et d’Ingénieurs-Conseils du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics a été également voté à l’unanimité des parlementaires.


Le texte vise à réglementer et protéger ces professions, introduisant des mesures telles que l’exclusivité d’exercice, la création d’un ordre regroupant les acteurs, le renforcement des sanctions, et l’intégration d’instruments juridiques internationaux liés à la profession.


Donatien Kautcha, Abidjan 



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : opération « épervier » plus de 10.000 véhicules mis en fourrière, la police en fait-elle trop ?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire : L’affaire de prime réclamée par les syndicats cache des relents polit...
 
2135
Oui
48%  
 
2174
Non
49%  
 
121
Sans avis
3%  
 
 
 
 
 
 
 
  0 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Le projet de loi incluant la fonction de Sénateur parmi les incompatibilités avec la fonction de Gouverneur des Districts Autonomes adopté
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
 
Soyez le premier à commenter cet article
 
 
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter