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Côte d'Ivoire : Annexe fiscale, une nouvelle taxe cible désormais les jeux de hasard en ligne
 

Côte d'Ivoire : Annexe fiscale, une nouvelle taxe cible désormais les jeux de hasard en ligne

 
 
 
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© Koaci.com - samedi 20 janvier 2024 - 17:39

L'annexe fiscale 2024 que KOACI a pu consulter redéfinit le paysage des jeux de hasard en Côte d'Ivoire en élargissant la taxe pour inclure les jeux en ligne, marquant un tournant significatif dans la régulation du secteur. La Loterie nationale de Côte d'Ivoire (Lonaci) devient le concessionnaire exclusif, assujetti au paiement d'une redevance et d'une nouvelle taxe sur le produit net des ventes, commissions, et courtages des jeux de hasard.


L'article 4 de cette annexe étend spécifiquement l'application de la taxe aux jeux de hasard en ligne, indépendamment de la localisation des opérateurs. Les opérateurs locaux seront soumis à une taxe de 5 % sur les recettes des jeux en ligne, y compris les paris sportifs, selon les dispositions du Code général des impôts (CGI).


La responsabilité de collecte de cette taxe repose sur le concessionnaire, qui doit reverser les montants dus à la recette des impôts avant le 15 de chaque mois. Pour les opérateurs étrangers sans représentation locale, la déclaration et le paiement en ligne doivent suivre les articles 437, 438 et 439 du CGI, sous peine de suspension de leur plateforme depuis le territoire ivoirien.


Les opérateurs étrangers devront ainsi se conformer aux procédures en ligne, effectuant la déclaration et le paiement avant le 15 du mois suivant. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner des conséquences sévères, conformément aux procédures fiscales en vigueur.


 

Cette réforme fiscale vise également à rétablir l'équité entre les acteurs du secteur des jeux de hasard, notamment en réduisant les distorsions de concurrence.


 Les entreprises locales du secteur ne seront désormais assujetties qu'à une redevance payable au Trésor public via la Loterie nationale de Côte d’Ivoire (Lonaci), favorisant ainsi une distribution plus équitable des charges fiscales dans le domaine des jeux de hasard.



Jean Chresus, Abidjan 


 
 
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