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Côte d'Ivoire: Nouvelle loi sur l'état civil, la déclaration de décès désormais gratuite et obligatoire
 

Côte d'Ivoire: Nouvelle loi sur l'état civil, la déclaration de décès désormais gratuite et obligatoire

 
 
 
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 Il y a 3 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 04 avril 2024 - 21:03


Comment corriger les dysfonctionnements et irrégularités constatées dans la gestion de l'état civil ivoirien ? Comment rapprocher les populations de l'état civil ? Comment accroître le taux de déclaration de naissance et de décès ? Comment permettre à toute personne intéressée de régulariser sa situation d'état civil de le faire ?


Voilà autant de préoccupations qui ont amené le Gouvernement à introduire dans les textes de l'état civil, les lois n°2018-862 du 19 novembre 2019 et n°2018-863 du 19 novembre 2019, afin d'instituer une procédure normale aboutissant à la régularisation de ces situations. Quatre ans après, ces textes adoptés restent méconnus des usagers.


Afin de permettre une appropriation de ces textes de loi par les acteurs directs et indirects de l'état civil que sont les Magistrats, Officiers et Agents de l'état civil, Agents de collecte communautaire et sanitaire (sage-femme, agents de vaccination) ainsi que le personnel de l'état civil, une campagne de promotion est plus que nécessaire selon la Direction du contrôle de l'État Civil (DECA).


Sous l'impulsion du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme (MJDH) les affiches et dépliants comportant les différentes étapes de l'enregistrement des naissances et des décès dans l'état civil ivoirien ont été remises officiellement ce jeudi 04 avril 2024 aux différents acteurs.


 

Ce projet de campagne de vulgarisation élaboré par la DECA a été validé en atelier les 23, 24 et 25 novembre 2023 à Grand-Bassam.


Cet atelier de présentation officiel et de remise des affiches et dépliants aux acteurs de l'état civil, marque le top départ d'une campagne de vulgarisation de ces deux textes de loi pris au bénéfice des populations. Puisque selon le DG du contrôle de l'état civil et des archives, ils apportent non seulement des réponses aux besoins exprimés par les concitoyens, mais aussi montrent les différentes étapes des déclarations de naissance et décès.


"L'état civil concerne l'ensemble des populations qui vivent sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Ces affiches et dépliants apportent des réponses à l'essentiel des questions que se posent sur les déclarations de naissances et décès, la célébration des mariages et les mécanismes d'enregistrement des naissances et de décès", a expliqué Aboubacar Ouattara, DG de la DECA.


Avec ces nouveaux textes, la déclaration de décès est entièrement gratuite et obligatoire, souligne, Rigobert Zéba, sous-Directeur de la DECA qui précise toutefois que seuls l'extrait et la copie intégrale de l'acte de décès sont payants au prix de 500 FCFA.


Aussi, souligne-t-il, un acte de décès qui comporte une erreur ou omission peut être rectifié. Ces dispositions, estime Paul Koreki, conseiller technique du Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'homme, permettront d'assainir l'état civil ivoirien.


 

"Combien de personnes prennent les extraits de naissance des décédés pour se faire établir une pièce d'identité ? On ne peut pas aller au développement sans un bon état civil", a-t-il indiqué, ouvrant la campagne des nouvelles dispositions sur l'état civil par la remise officielle des affiches et dépliants élaborés à cet effet.



Wassimagnon


 
 
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