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Côte d'Ivoire : Les propriétaires dont les maisons sont occupées par des agents pénitentiaires et ayant un contentieux invités à déposer les documents y afférents
 

Côte d'Ivoire : Les propriétaires dont les maisons sont occupées par des agents pénitentiaires et ayant un contentieux invités à déposer les documents y afférents

 
 
 
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 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 08 avril 2024 - 12:42

En vue d’une prise en charge efficiente du récurrent contentieux lié aux baux administratifs des agents pénitentiaires, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé, a signé un arrêté portant création d’un comité chargé de la gestion de cette question.


Selon le document consulté par KOACI, en conséquence, il est demandé à tous les propriétaires dont les maisons sont occupées par des agents pénitentiaires et ayant un contentieux, de déposer les documents y afférents auprès des services du Directeur de Cabinet du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sis à la cité administrative à Abidjan-Plateau , Tour B, au 16ème étage.


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
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