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Côte d'Ivoire : Le prélèvement bancaire désormais seul mode de paiement des impôts et taxes, les entreprises concernées
 

Côte d'Ivoire : Le prélèvement bancaire désormais seul mode de paiement des impôts et taxes, les entreprises concernées

 
 
 
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 Il y a 4 semaines
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 23 mai 2024 - 08:56

Le centre des impôts du Plateau (Ph)


Le prélèvement Bancaire est désormais le seul mode de paiement des impôts et taxes. C’est la décision prise par le Gouvernement lors du Conseil des Ministres du mercredi 22 mai 2024 à Abidjan.


Cette mesure concerne les entreprises ayant plus de 200 millions FCFA de chiffres d’affaires ou payant au moins 50 millions FCFA d’impôts, précise-t-on, relevant que, c’est une ordonnance modifiant l’article 97 du livre de procédures fiscales ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. 


Selon le Gouvernement, cette mesure vise à optimiser le recouvrement des impôts et taxes. Cette ordonnance dit-on vient palier les dysfonctionnements générés par les autres modes de paiement.


 

« Cette opération, conduite par les entreprises à travers le portail e-impôt, concerne spécifiquement tous les impôts et taxes à la charge des contribuables relevant du régime simplifié d’imposition et ceux du régime normal d’imposition », a indiqué le Porte-Parole du Gouvernement, Amadou Coulibaly, tout en soulignant que, le texte a été fait « d’accord-partie » avec les entreprises concernées.


Donatien Kautcha, Abidjan 



 
 
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