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Côte d'Ivoire : Formalisation et modernisation du secteur du commerce, le gouvernement initie la carte du commerçant
 

Côte d'Ivoire : Formalisation et modernisation du secteur du commerce, le gouvernement initie la carte du commerçant

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 12 juin 2024 - 20:41



Au titre du ministère du Commerce et de l'Industrie en liaison avec les ministères concernés, le Conseil a adopté un décret portant institution de la carte de commerçant et ce, dans le cadre de la politique de formalisation et de la modernisation du secteur du commerce initié par le Gouvernement.


Ce décret vise à apporter des solutions durables en synergie avec les autres mesures de l'état de cibles connues à la problématique de la fraude fiscale, du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme par une meilleure traçabilité des acteurs offrant des services financiers digitaux et de vente en ligne.


A cet effet, il crée une nouvelle carte de commerçant pour tous les opérateurs économiques ayant la qualité de commerçants ou d'entreprenants ainsi que pour les représentants légaux des entreprises y compris les succursales exerçant sur le territoire national.


 

Il institue en outre, une base de données dénommée fichier national des commerçants et entreprenants qui aura en charge l'enregistrement et la mémorisation des données d'identification de l'ensemble des commerçants et entreprenants.


 


Wassimagnon



 
 
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