Côte d'Ivoire Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : Article 185 nouveau du code pénal, le Groupe Parlementaire PPA-CI saisit le Conseil Constitutionnel
 

Côte d'Ivoire : Article 185 nouveau du code pénal, le Groupe Parlementaire PPA-CI saisit le Conseil Constitutionnel

 
 
 
 3714 Vues
 
  0 Commentaire(s)
 
 Il y a 2 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 11 juillet 2024 - 11:10

Les Députés du PPA-CI (Ph) 


Les Députés membres du Parti des Peuples Africains de Côte d’Ivoire (PPA-CI) fondé par Laurent Gbagbo ont saisi le Conseil Constitutionnel mercredi 10 juillet 2024, afin de contester l’application de l’Article 185 nouveau du Code pénal.


Pour le parti d’opposition, l’article 185 ce projet, tel que formulé, est fort semblable à «une violation flagrante » à deux libertés fondamentales consacrées par la Constitution ivoirienne : la liberté d’opinion et la liberté d’expression.


Pour rappel, l’article 185 nouveau du Code Pénal stipule : « Est puni des peines prévues à l’article 184-2° quiconque, par l’un des moyens visés audit article : fait l’apologie des crimes de meurtre, de pillage, d’incendie ou de destruction d’édifices, de vol, des crimes contre le droit des gens et des infractions prévues aux chapitres 2 et 3 du présent titre ; lance des appels au public dans le dessein de faire désapprouver l’Autorité et de provoquer la solidarité avec un ou plusieurs condamnés pour l’une des infractions prévues par l’article précédent ou par l’alinéa premier du présent article. Est puni des mêmes peines quiconque organise des collectes en vue du paiement des condamnations pécuniaires prononcées pour l’une de ces infractions. Etc...»


Donatien Kautcha, Abidjan 



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : Après « l’assassinat » d’un étudiant, faut-il dissoudre les associations syndicales de l’Université ?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire-Burkina Faso : La diaspora burkinabé en phase avec le discours du capit...
 
2116
Oui
48%  
 
2174
Non
49%  
 
132
Sans avis
3%  
 
 
 
 
 
 
 
  0 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Article 185 nouveau du code pénal, le Groupe Parlementaire PPA-CI saisit le Conseil Constitutionnel
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
 
Soyez le premier à commenter cet article
 
 
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter