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Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la Conférence des Présidents planche sur la recevabilité des projets de loi avant leur soumission au PAN
 

Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la Conférence des Présidents planche sur la recevabilité des projets de loi avant leur soumission au PAN

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 05 février 2025 - 09:12

Bictogo


Le mardi 4 février 2025, la Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale s'est réunie pour examiner et adopter l'ordre du jour des travaux parlementaires pour la première session ordinaire de l'année 2025. Cette session, qui s'étend du 5 février au 30 juin 2025, prévoit l'examen de 25 projets de loi et de 7 propositions de loi soumises à l'Assemblée nationale.


Les projets de loi seront répartis entre six commissions permanentes. Il s'agit de la commission des Affaires Générales et Institutionnelles : 2 projets de lois, de la commission des Affaires Économiques et Financières : 8 projets de lois, de la commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement : 3 projets de lois, de la commission des Affaires Sociales et Culturelles : 3 projets de lois et de la commission des Relations Extérieures : 9 projets de lois


Concernant les propositions de loi, la Conférence des Présidents a décidé d'examiner leur recevabilité. Le député Méïté Ben Abdoulaye, porte-parole de la Conférence, a précisé lors du point de presse qu'une réunion exceptionnelle se tiendra le mardi 11 février 2025 pour examiner en détail chaque proposition de loi, avant que le Président de l'Assemblée nationale ne prenne une décision sur leur recevabilité, conformément aux dispositions de l’article 55 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.


 

Le projet de calendrier, tel qu’adopté, sera soumis à l'approbation de la prochaine plénière, qui se tiendra le mercredi 5 février 2025.


La réunion de la Conférence des Présidents a été présidée par le Président de l’Assemblée nationale, Adama Bictogo.


Wassimagnon



 
 
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