Guinée équatoriale-France : La CIJ appelée à empêcher la vente d'une villa confisquée à Paris
Teodorin Obiang
La Guinée équatoriale a demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) d’intervenir pour empêcher la vente d’une somptueuse villa située à Paris, confisquée par la justice française dans le cadre d’une affaire de biens mal acquis.
Les avocats de la Guinée équatoriale ont accusé la France de comportement « néo-colonial » mardi, exhortant les juges des Nations Unies à empêcher la vente du somptueux hôtel .
Cette villa, située avenue Foch – l'une des artères les plus prestigieuses de la capitale française – appartenait à Teodoro Nguema Obiang Mangue, vice-président équato-guinéen et fils du président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo.
Elle avait été saisie par la justice française en 2012, avant d’être confisquée en 2021 à la suite d'une condamnation définitive pour blanchiment, détournement de fonds publics et abus de biens sociaux.
Malabo affirme que la villa est un bien diplomatique et que sa vente serait une violation du droit international, notamment de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.
L’État équato-guinéen demande donc à la CIJ de suspendre la procédure de vente, invoquant l’immunité diplomatique de la résidence.
L’affaire s’inscrit dans un long bras de fer judiciaire entre la Guinée équatoriale et la France, dans lequel la CIJ est appelée à arbitrer le différend sur la nature juridique du bien. Une décision provisoire pourrait intervenir dans les prochaines semaines.
Infos à la une
Communiqués
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
