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Mali : Un tribunal suspend la dissolution des partis politiques décidée par la transition
La cour d'appel de Bamako
Le Tribunal de grande instance de la Commune I du District de Bamako a ordonné, lundi, le sursis à exécution de la décision des autorités de transition qui avait dissous l’ensemble des partis politiques et organisations à caractère politique le 13 mai dernier.
Cette suspension, obtenue à la suite d’une saisine par les conseils des partis concernés, redonne temporairement un cadre légal aux formations politiques, en attendant l’issue de la procédure judiciaire.
Le décret présidentiel n°2025-0339 PTRM, à l’origine de la dissolution, interdisait toute activité ou réunion des partis et prévoyait des sanctions contre les contrevenants.
Il s’inscrivait dans la continuité de l’abrogation, par le Conseil national de transition (CNT), des lois encadrant la charte des partis politiques et le statut de l’opposition, adoptée le 12 mai 2025.
Cette décision de justice constitue un recul provisoire pour les autorités de transition, dont la mesure avait suscité de vives réactions au Mali comme à l’international.
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