Serment des membres du Conseil de la Commission foncière (ph)

Le Président du Ghana John Mahama a levé l'interdiction temporaire des transactions foncières domaniales et publiques, rouvrant ainsi l'accès à la vente, à la location et au traitement des terres domaniales grâce à de nouvelles mesures visant à garantir la transparence et la responsabilité.

S'exprimant lors de la mise en place du nouveau Conseil de la Commission foncière, le mardi 02 septembre 2025 à Accra, le Président Mahama a déclaré que cette suspension a révélé des lacunes majeures exigeant des réformes urgentes.

L'interdiction, entrée en vigueur le 10 janvier 2025, s'inscrivait dans le cadre d'une initiative plus vaste visant à mener une révision complète du système de gestion foncière du Ghana. Il a temporairement suspendu toutes les transactions portant sur des terres domaniales et publiques afin de permettre un audit complet des processus et contrats existants.

Après avoir levé l’interdiction de vente des terres domaniales, Mahama a indiqué que toutes les futures transactions foncières passeront désormais par un processus transparent, vérifié numériquement et soumis à une surveillance stricte afin de garantir l'intégrité et de restaurer la confiance du public.

Soulignant l'engagement de son gouvernement à protéger les terres domaniales, le Président Mahama a dévoilé quatre piliers clés visant à améliorer la gestion foncière dans le pays. Il s'agit notamment de restaurer la confiance du public, d'annuler les transactions foncières illégales et de mettre en œuvre d'autres réformes essentielles.

Audit des terres domaniales de 2017 à 2024

Dans le cadre des réformes, le Président a demandé au ministère des Terres et des Ressources naturelles et à la Commission foncière de procéder à un audit de toutes les terres domaniales attribuées, louées ou vendues entre 2017 et 2024.

L'audit portera sur les terres initialement acquises pour des écoles, des hôpitaux, des institutions publiques et des zones écologiques. Il a averti que les transactions jugées entachées d'abus de pouvoir, de conflits d'intérêts ou d'illégalité seraient annulées, soulignant qu'il ne s'agit pas d'une chasse aux sorcières, mais d'une question d'équité et de justice.

Conscient que plus de 80 % des terres du Ghana relèvent du régime foncier coutumier, le Président a appelé à un nouveau partenariat entre l'État et les autorités traditionnelles.

La Commission foncière, désormais dirigée par un conseil d'administration reconstitué, a été chargée de superviser la mise en œuvre des réformes et de garantir le plein respect des nouveaux protocoles.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

- Joindre la rédaction de koaci.com (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –