Sansan Kambilé

À l’approche des élections législatives en Côte d’Ivoire, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a publié, ce lundi 3 novembre 2025, un communiqué destiné à éclairer les candidats sur les modalités d’obtention du certificat de nationalité et de l’extrait du casier judiciaire, documents indispensables à la constitution des dossiers de candidature.

Selon le communiqué signé par le Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, le ministère rappelle que si le certificat de nationalité peut être demandé auprès du tribunal du lieu de naissance ou de résidence — y compris en ligne pour les juridictions connectées à la plateforme e-justice, il n’en est pas de même pour le casier judiciaire.

Le ministère souligne que les personnes ivoiriennes nées sur le territoire national doivent impérativement solliciter leur extrait de casier judiciaire auprès du tribunal de leur lieu de naissance.

En revanche, la Direction des Affaires Civiles et Pénales du ministère ne délivre ce document qu’aux personnes nées à l’étranger, qu’elles soient ivoiriennes ou de nationalité étrangère.

Cette précision vise à corriger certaines pratiques observées chez des candidats qui, bien que nés en Côte d’Ivoire, ont sollicité leur casier judiciaire auprès de la Direction des Affaires Civiles et Pénales, au lieu des juridictions compétentes.

Le Ministère invite donc tous les candidats nés en Côte d’Ivoire ayant obtenu leur casier judiciaire auprès de la Direction des Affaires Civiles et Pénales à se rapprocher du tribunal de leur lieu de naissance pour obtenir un document conforme aux exigences légales.

Les intéressés pourront par ailleurs se faire rembourser les frais d’actes déjà engagés auprès des services de la Direction.

À travers ce communiqué, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme entend garantir la régularité et la transparence du processus électoral, tout en évitant les erreurs administratives susceptibles d’invalider certains dossiers de candidature.

Cette mesure s’inscrit dans la volonté du gouvernement de moderniser et sécuriser les procédures judiciaires grâce à la digitalisation partielle des services via la plateforme e-justice, tout en maintenant la rigueur nécessaire pour la délivrance des documents officiels.

Wassimagnon