Dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire internationale, le Président de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire, Monsieur YUA Koffi Joachim, à la tête d’une importante délégation, effectue une mission d’études auprès de la Cour de Cassation de France, du 30 janvier au 08 février 2026.

À cet effet, le lundi 02 février 2026, la délégation ivoirienne a été reçue par le Premier Président de la Cour de Cassation de France, Monsieur Christophe SOULARD, en présence de Madame Clémence BOURILLON, Juge à la Cour de Cassation de France, chargée des relations internationales.

La délégation ivoirienne est composée d’un Président de chambre et d’un Conseiller, du Directeur de la Documentation, de la Publication et des Archives, du Directeur de la Formation continue et des stages, du Directeur des systèmes informatiques, de la Directrice de la Communication, ainsi que de chefs de services et de membres du Cabinet du Président de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire.

Cette mission d’études vise à permettre aux membres de la délégation de s’imprégner de l’expérience de la Cour de Cassation de France, notamment en matière de gestion des procédures, d’organisation administrative et de fonctionnement général de la juridiction suprême.

La rencontre a été marquée par de riches échanges. À cette occasion, Madame Clémence BOURILLON a présenté le programme détaillé de la mission et exposé la politique d’ouverture de la Cour de Cassation de France, caractérisée par une dynamique soutenue d’échanges avec les juridictions étrangères, la diffusion de la jurisprudence et le développement de partenariats internationaux, notamment avec la Banque mondiale. 

Elle a également rappelé l’organisation administrative de la Cour et mis en lumière l’existence d’une plateforme numérique d’échanges entre la Cour de Cassation et les avocats.

Prenant la parole, le Premier Président Christophe SOULARD s’est réjoui de cette visite, qu’il a qualifiée de hautement significative, et a informé ses hôtes de la publication récente d’un ouvrage consacré au droit et à la pratique de la cassation en France.

À son tour, le Président de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire, Monsieur YUA Koffi, a exprimé toute l’importance qu’il attache à cette mission d’études. Il s’est félicité de l’initiative de son homologue français visant à instaurer une coopération judiciaire entre les deux Institutions, précisant que, pour rendre cette coopération effective, une Direction de la coopération internationale a été créée au sein de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire.

Il a par ailleurs, souligné que cette visite permettra à la délégation ivoirienne de bénéficier de l’expertise de la Cour de Cassation de France et contribuera au renforcement des capacités des différentes Directions de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire, notamment en matière de digitalisation des procédures, de gestion des cabinets de juges, ainsi que de systèmes informatiques et de communication.

En signe de fraternité institutionnelle, le Président YUA Koffi a offert à son homologue français les deux derniers numéros du Recueil des arrêts de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire, ainsi que le Manuel de la pratique de la cassation de Maître Théodore DAGROU.

La journée s’est poursuivie conformément au programme établi, marquant ainsi une étape importante dans le renforcement des relations de coopération entre les deux Cours suprêmes.

Wassimagnon