Au Cameroun, à compter du 1er avril 2026, le dédouanement des téléphones portables, tablettes et terminaux numériques s'effectuera exclusivement via un mécanisme électronique de collecte des droits et taxes de douane, conformément à l'article sixième de la loi des finances pour l'exercice 2023. Cette réforme, portée par le ministre Louis Paul Motaze, vise à combler les pertes de recettes publiques tout en modernisant les outils de contrôle douanier, apprend-on.

Selon le ministère des Finances, il ne s'agit pas d'une taxe nouvelle, ni d'un relèvement des tarifs existants. Le mécanisme constitue une solution entièrement digitalisée permettant à l'Administration des Douanes de réduire les déperditions de recettes publiques, de promouvoir le civisme fiscal et de renforcer le dispositif de lutte contre la criminalité numérique. En clair, c'est l'architecture de collecte qui change — pas son coût.

Qui est concerné ?

La réforme s'applique à l'ensemble des terminaux importés sur le territoire camerounais. La responsabilité du dédouanement demeure à la charge des importateurs, qui devront désormais effectuer leurs déclarations et liquider leurs droits via le système d'information CAMCIS (Customs Administration Management and Control Information System). Les paiements seront acceptés en monnaie locale par tous moyens autorisés, y compris les paiements électroniques.

Cependant, tous les Camerounais propriétaires d'un téléphone ne sont pas logés à la même enseigne. La réforme distingue plusieurs catégories de terminaux avec des régimes spécifiques, et prévoit notamment une amnistie fiscale massive pour les appareils déjà intégrés au réseau local des télécommunications.

« Les téléphones déjà connectés au réseau local sont considérés comme dédouanés et bénéficient de l'amnistie fiscale», lit-on dans le communiqué du gouvernement camerounais.

Ce qui change pour les acheteurs

La nouveauté pour le grand public réside dans l'obligation de vérification préalable avant tout achat. Toute personne désireuse d'acquérir un téléphone auprès d'un distributeur local devra préalablement consulter le statut douanier de l'appareil via les dispositifs mis à disposition par les Douanes : SMS dédié, lien internet ou tout autre canal communiqué par la Direction Générale des Douanes.

Du côté des vendeurs et distributeurs agréés, l'obligation est encore plus stricte : ils sont tenus de permettre à leurs clients cette vérification sous peine d'engager leur responsabilité. Les distributeurs disposant de stocks de terminaux régulièrement dédouanés avant la mise en application du nouveau mécanisme ont quant à eux deux mois pour se rapprocher du Secteur des Douanes territorialement compétent afin de procéder à leur régularisation. 

Cas particuliers et régimes dérogatoires

Le communiqué prévoit des régimes d'exception pour plusieurs catégories d'utilisateurs. Les touristes et voyageurs en itinérance (roaming) sont totalement exemptés de la procédure de dédouanement. Ceux qui sollicitent une connexion au réseau local lors d'un court séjour bénéficieront du régime d'Admission Temporaire Normale (ATN), avec suspension des droits et taxes et dispense de caution.

Pour les particuliers détenant moins de dix téléphones non dédouanés sur le territoire, une procédure simplifiée est prévue : déclaration auprès des services douaniers ou directement via la page web de la Direction Générale des Douanes. Les terminaux en cours d'importation au moment du déploiement du mécanisme feront l'objet d'une prise en charge par les services des Douanes compétents.

Seuls les téléphones dédouanés via le mécanisme électronique, ceux en roaming et ceux bénéficiant de l'amnistie fiscale seront autorisés à se connecter au réseau local des communications électroniques camerounaises. Les appareils non conformes seront progressivement bloqués.

-Armand Ougock, correspondant permanent de Koaci au Cameroun.

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