Réunie ce jeudi 23 avril 2026, en commission, la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l'Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi portant ratification de l’ordonnance du 7 mai 2025, modifiant l’article 51 du Code électoral. Dans une ambiance à la fois studieuse et marquée par des échanges soutenus, 32 députés sur les 42 membres de la commission ont pris part aux travaux, dépassant largement le quorum requis. Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le général de corps d’armée Diomandé Vagondo, était présent pour défendre ce texte au nom du gouvernement.

Dès l’ouverture des débats, il a posé les bases de la réforme : « Il s’agit d’un ajustement nécessaire pour garantir la cohérence de notre dispositif électoral.»

Au cœur du projet de loi figure la ratification de l’ordonnance n°2025-290, qui revoit les modalités du parrainage citoyen exigé pour l’élection présidentielle. Selon le gouvernement, cette révision s’imposait à la suite de la création de nouveaux districts autonomes, venue complexifier le mécanisme de collecte des parrainages.

Le texte adopté maintient ainsi le cadre initial fondé sur les 31 régions du pays, ainsi que sur les districts d’Abidjan et de Yamoussoukro. L’objectif affiché est de préserver l’équité entre les candidats et d’éviter toute distorsion dans les conditions d’éligibilité.

Si la finalité de la réforme a recueilli l’adhésion générale, les débats ont néanmoins révélé des divergences d’appréciation sur la méthode employée.

Du côté du RHDP, le député Koné Yacouba a salué une réforme qui « évite un durcissement implicite des conditions d’éligibilité ». Une position globalement favorable au texte.

Le groupe AGIR, tout en reconnaissant la pertinence de l’ajustement, a exprimé des réserves quant au calendrier. Ses représentants ont notamment questionné l’opportunité du recours à une ordonnance à l’approche d’une échéance présidentielle.

Plus critique, le groupe PDCI-RDA a dénoncé « une pratique récurrente » susceptible, selon lui, d’affaiblir le rôle du Parlement et d’alimenter les doutes sur la transparence du processus électoral.

Face à ces préoccupations, Diomandé Vagondo s’est voulu rassurant. Il a insisté sur le caractère strictement technique de la réforme, affirmant qu’elle « ne modifie pas le fond du processus électoral », mais vise uniquement à en simplifier l’application dans un contexte administratif évolutif. Le ministre a également rappelé que le recours aux ordonnances est encadré par la Constitution, notamment en cas d’urgence, rejetant toute interprétation de dérive institutionnelle.

Au terme des échanges, les membres de la CAGI ont adopté sans réserve l’exposé des motifs et validé l’article unique du projet de loi à l’unanimité. Ce vote traduit une volonté partagée de consolider le cadre électoral ivoirien, dans un contexte où la crédibilité des processus démocratiques demeure un enjeu majeur.

Au-delà des divergences politiques exprimées, les députés se sont accordés sur l’essentiel : garantir des élections transparentes, inclusives et apaisées.

À l’approche des prochaines échéances électorales, cette adoption apparaît comme un signal fort envoyé aux citoyens et aux acteurs politiques, témoignant d’un engagement commun en faveur de la stabilité institutionnelle et du renforcement de la démocratie en Côte d’Ivoire.

Wassimagnon