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Bénin : Sanctions adoptées contre le refus des billets et pièces de la BCEAO
Les députés béninois ont adopté une réforme qui renforce la lutte contre le faux monnayage et les sanctions contre le refus des billets et pièces de la BCEAO, y compris lorsqu’ils sont légèrement abîmés mais encore valides.
"Le projet de loi soumis s'inscrit dans une dynamique de modernisation et d'harmonisation de notre dispositif juridique avec les engagements communautaires, notamment ceux issus de l'Union monétaire ouest-africaine et des orientations de la BCEAO", a déclaré Gérard Gbenonchi, député et président de la commission des finances à l’Assemblée nationale.
"Il vise essentiellement à renforcer la lutte contre le faux-monnayage à travers la modernisation des incriminations et des sanctions", a-t-il ajouté.
Les autorités béninoises entendent ainsi mettre fin aux blocages dans les transactions quotidiennes, en rappelant l’obligation d’accepter les moyens de paiement officiels, afin de renforcer la fluidité des paiements et la confiance dans le franc CFA au sein de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).
Des amendes et des peines de prison sont prévues pour les personnes qui refusent la monnaie ayant cours légal ou qui appliquent des frais excessifs pour échanger des billets et pièces.
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