Côte d'Ivoire : Régulation de marchés publics, plus de 21000 audits réalisés et près de 180 entreprises exclues pour non-respect des règles
L’Autorité nationale de régulation de la commande publique (ARCOP) poursuit son action de renforcement de la transparence et de la bonne gouvernance dans les marchés publics en Côte d’Ivoire. Invité de la tribune hebdomadaire « Tout Savoir Sur » du Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG), le mardi 23 juin 2026 à Abidjan, le secrétaire général de l’institution, Dr Ouattara Oumar, a présenté les principales missions, les résultats et les réformes engagées par l’organe de régulation.
Créée le 15 janvier 2025 en remplacement de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP), l’ARCOP a été instituée pour mieux refléter l’étendue de ses compétences en matière de commande publique et renforcer l’efficacité de son action.
Selon Dr Ouattara Oumar, le système ivoirien de la commande publique repose sur une séparation claire des fonctions de passation, de contrôle et de régulation. Si les autorités contractantes assurent la passation des marchés et que les structures compétentes en contrôlent la régularité, l’ARCOP est chargée de la régulation du système.
Cette mission de régulation s’articule autour de trois axes majeurs : le renforcement des capacités des acteurs, la veille et la prévention des irrégularités, ainsi que le suivi de la performance du système à travers des audits indépendants.
Sur le volet du contrôle et des sanctions, l’institution affiche un bilan significatif. À ce jour, l’ARCOP a rendu près de 2 000 décisions relatives aux différends liés à la passation et à l’exécution des marchés publics. Ces procédures ont conduit à l’exclusion de près de 180 entreprises des marchés publics pour une période de deux ans en raison d’irrégularités constatées. L’institution a également proposé des sanctions à l’encontre de trois acteurs publics.
« Notre rôle est de nous assurer que les marchés sont passés conformément aux procédures et qu’ils sont exécutés conformément à ces procédures », a souligné le secrétaire général de l’ARCOP.
Il a expliqué que lorsque l’Autorité constate qu’un marché est exécuté en contradiction avec les clauses contractuelles ou les exigences prévues, elle peut prononcer la résiliation du marché concerné. L’entreprise fautive s’expose alors à des sanctions pouvant aller jusqu’à son exclusion temporaire de toute procédure de passation de marchés publics.
L’un des indicateurs les plus marquants de l’action de l’ARCOP demeure toutefois le volume des audits réalisés. Selon Dr Ouattara Oumar, près de 21 000 marchés publics ont déjà fait l’objet d’audits indépendants. Ces contrôles permettent d’évaluer la performance du système, d’identifier les insuffisances éventuelles et de veiller à la mise en œuvre effective des recommandations formulées.
Le secrétaire général a par ailleurs, relevé que les cas de dégradation précoce des ouvrages publics sont devenus plus rares ces dernières années grâce aux mesures mises en place pour réduire les malfaçons et renforcer le contrôle de l’exécution des marchés.
En matière de transparence, il a assuré que l’ensemble du processus de passation des marchés, de l’appel d’offres à l’attribution finale, est publié dans le Bulletin officiel des marchés publics, avec mention des montants attribués.
Dr Ouattara Oumar a également rappelé que toute personne peut saisir l’ARCOP pour dénoncer des irrégularités présumées dans les marchés publics, notamment via le numéro vert 800 00 100 ou par courrier.
Enfin, l’institution poursuit la modernisation de ses services à travers la digitalisation de ses procédures, une réforme destinée à accélérer les délais de traitement, renforcer la traçabilité des opérations et lutter plus efficacement contre les fraudes dans la commande publique.
Wassimagnon
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