Côte d'Ivoire : Impôts, « affaire de détournement de 39 milliards FCFA » portée devant le PPEF, le DG Abou Sié réagit
Abou Sié Ouattara, DG des Impôts (DR)
Suite à l’affaire de « détournement de 39 milliards FCFA », portée devant le Pôle Pénal Economique et Financier (PPEF), le Directeur Général des Impôts, Abou Sié Ouattara, sort de son silence.
Dans un communiqué de presse consulté par KOACI, il rejette catégoriquement les accusations et apporte des précisions sur les faits dénoncés, par le Syndicat des Agents des Impôts (SAGI).
Sur la forme, l’administration fiscale s’étonne qu’un agent des Impôts, placé sous serment et agissant sous couvert d’une organisation syndicale, ait rendu publiques des informations qu’elle qualifie de confidentielles.
« Le Directeur Général des Impôts rappelle que de tels agissements qui contreviennent à l’obligation de discrétion professionnelle, sont en totale violation des règles régissant la Fonction Publique de manière générale et l’Administration fiscale de manière spécifique », relève d’entrée M. Sié Ouattara dans sa note.
En ce qui concerne le fonds de l’affaire, et en ce qui concerne la présumée usurpation de sa signature électronique, le Directeur général des Impôts tient à préciser qu’il ne dispose d’aucune signature électronique et ne procède à aucun dégrèvement conformément aux règles établies en la matière.
« Les détenteurs de signatures électroniques à la Direction Générale des Impôts (DGI) sont des Directeurs centraux dûment désignés, les Directeurs régionaux et les chefs de Centre des Impôts. En somme, il s’agit des responsables de service qui ont la gestion quotidienne des contribuables et qui délivrent certains actes administratifs notamment les attestations de régularité de situation fiscale (ARF), les attestations d’exonération, les certificats d’imposition et les certificats de non-imposition », précise le premier responsable de l’administration fiscale.
La Direction générale des Impôts souligne que les anomalies évoquées ont été détectées par ses propres services d’inspection, dans le cadre d’une démarche de transparence et de lutte contre la corruption.
Elle estime toutefois que les accusations portées dans cette affaire nécessitent des investigations approfondies afin d’établir les responsabilités éventuelles.
Enfin, le directeur général annonce qu’il se réserve le droit d’engager toutes les actions judiciaires nécessaires contre toute personne qui porterait atteinte à son honneur ou à celui de l’administration fiscale.
Affaire à suivre…
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