Le gouvernement ivoirien franchit une nouvelle étape dans la réforme de la société civile. Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 5 août 2026, il a adopté six décrets d'application de l'ordonnance du 12 juin 2024. Ces textes renforcent le cadre juridique des organisations de la société civile (OSC), instaurent de nouveaux mécanismes de dialogue avec l'État et encadrent davantage leur gouvernance, leur financement et leur participation aux politiques publiques.

Le Conseil des ministres a adopté, au titre du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec les ministères concernés, six décrets destinés à mettre en œuvre l'ordonnance du 12 juin 2024 relative à l'organisation de la société civile.

À travers ces textes, le gouvernement entend moderniser le fonctionnement des organisations de la société civile (OSC), renforcer leur transparence et structurer leur collaboration avec les pouvoirs publics.

Le premier décret institue le Comité de concertation entre l'État et la société civile. Cette nouvelle instance est chargée de favoriser un dialogue permanent entre les autorités publiques et les organisations de la société civile, afin de renforcer la concertation sur les grandes politiques nationales.

Dans la même dynamique, le deuxième décret crée le Conseil supérieur consultatif des religions et des convictions (CSCRC). Cette structure aura pour mission de promouvoir les échanges entre les pouvoirs publics et les responsables religieux, tout en favorisant le dialogue interreligieux et la cohésion sociale.

Le troisième décret fixe le coût et les modalités de paiement des droits de dépôt des dossiers de création ou de reconnaissance des organisations de la société civile, ainsi que les frais liés aux enquêtes de moralité.

Le quatrième texte détermine le montant minimal de la dotation initiale exigée pour les fondations reconnues d'utilité publique, afin de garantir leur viabilité financière dès leur création.

Le cinquième décret encadre les conditions dans lesquelles ces fondations pourront organiser des appels publics à la générosité, en définissant les règles applicables aux collectes de fonds destinées au financement de leurs activités.

Le sixième décret précise les modalités de réception des dons et legs par les organisations de la société civile. Il encadre également les avantages pouvant leur être accordés et renforce les obligations relatives à la tenue de leurs états financiers.

L'objectif affiché est d'améliorer la transparence financière, de renforcer les mécanismes de contrôle et de consolider la confiance entre les organisations, leurs partenaires et les pouvoirs publics.

Selon le gouvernement, ces six décrets traduisent la volonté de doter la Côte d'Ivoire d'un cadre juridique moderne, cohérent et adapté à l'évolution du tissu associatif.

Ils précisent les conditions et les modalités d'intervention des organisations de la société civile et organisent leur participation active, structurée et concertée à l'élaboration, à la mise en œuvre ainsi qu'au suivi des politiques publiques.

À travers cette réforme, l'exécutif entend renforcer le rôle des organisations de la société civile comme partenaires du développement, tout en garantissant une gouvernance plus transparente et une meilleure coordination avec les institutions de l'État.

Wassimagnon