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Côte d'Ivoire : Bruno Koné démonte le « bruit » autour des litiges fonciers et annonce un vaste plan de sécurisation de 23 millions d'hectares d'ici 2033
 

Côte d'Ivoire : Bruno Koné démonte le « bruit » autour des litiges fonciers et annonce un vaste plan de sécurisation de 23 millions d'hectares d'ici 2033

 
 
 
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© Koaci.com - mardi 11 août 2026 - 18:07




Après son exposé liminaire à l’occasion du lancement des Journées Foncières d’Abidjan, mardi 11 août 2026 au Plateau, le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, Bruno Nabagné Koné, s’est prêté aux questions de la presse. Litiges fonciers, délivrance des titres de propriété, sécurisation des 23 millions d’hectares de terres rurales, extension des villes, financement de l’agriculture, rôle des groupements fonciers agricoles et traçabilité du cacao : le ministre a apporté des éclairages sur plusieurs dossiers sensibles.


Interrogé sur les statistiques relatives aux litiges fonciers en Côte d’Ivoire, Bruno Nabagné Koné a tenu à relativiser la perception d’une multiplication des contentieux.


Pour lui, le litige constitue d’abord un mécanisme normal dans un système de gestion foncière et dans un État de droit. Lorsqu’un administré conteste une décision de l’administration, il dispose de voies de recours, d’abord administratives, puis éventuellement juridictionnelles.


« Le nombre de litiges, ce n’est pas ça le plus important », a-t-il expliqué. Selon lui, le véritable indicateur de performance réside dans le nombre de décisions administratives effectivement remises en cause par la justice.


Autrement dit, une administration peut prendre des centaines de milliers de décisions et faire face à des contestations sans que cela signifie nécessairement qu’elle fonctionne mal. Le véritable signal d’alerte serait, selon le ministre, un nombre important de décisions administratives annulées par les juridictions.


Pour illustrer son propos, le ministre a évoqué les progrès réalisés dans la gestion du foncier urbain.


Entre 2013 et 2018, la Côte d’Ivoire délivrait en moyenne environ 9 500 arrêtés de concession définitive (ACD) par an. Depuis 2018, le rythme a considérablement augmenté. Selon les chiffres communiqués par Bruno Koné, plus de 227 000 ACD ont été signés sur la période, dont environ 100 000 au cours des seules années 2023, 2024 et 2025.


Une telle montée en puissance, estime-t-il, ne peut se faire sans difficultés ni contestations.


Le ministre a indiqué qu’en moyenne, environ 300 contestations étaient portées chaque année devant les juridictions. Parmi ces recours, les cas dans lesquels la décision de l’administration était effectivement remise en cause seraient restés très limités, ne dépassant pas une vingtaine par an selon les chiffres évoqués lors de la rencontre.


« Sur les 227 000 ACD signés, il y a eu à peu près 300 contestations devant la juridiction par an. (...) Le nombre de fois où la décision de l’administration était cassée ne dépasse pas une vingtaine par an », a-t-il soutenu.

Pour Bruno Koné, ces chiffres témoignent plutôt d’une amélioration de la performance de l’administration foncière.


Le ministre a également insisté sur l’importance des réformes engagées au cours de la dernière décennie.

Parmi celles-ci figurent l’adoption de nouveaux textes réglementaires, notamment le Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain et le Code de la construction et de l’habitat, ainsi que les réformes relatives à l’ACD.


La mise en place du Système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU) constitue également, selon lui, une avancée majeure. La numérisation doit permettre de sécuriser les procédures, les archives et les bases de données utilisées dans la chaîne foncière.


Bruno Koné estime que ces réformes ont une double fonction : régler les problèmes existants, mais aussi les faire apparaître afin qu’ils puissent être traités.


« Si vous ne décidez pas, souvent, les difficultés ne sortent pas », a-t-il expliqué, comparant les problèmes non traités à des difficultés que l’on cacherait « sous un tapis».


Pour lui, le fait que certains litiges anciens ressortent aujourd’hui peut même constituer un signe positif, dans la mesure où cela permet de traiter définitivement leurs causes.


Le ministre a par ailleurs appelé à distinguer les litiges récemment révélés de leurs causes réelles.


Il a cité notamment certaines affaires fortement médiatisées dont les origines remontent à plusieurs années. Dans certains dossiers, les difficultés seraient apparues entre 2005 et 2015, alors que leur traitement judiciaire ou médiatique intervient beaucoup plus tard.


« Quand on juge une affaire, en général, elle a ses sources bien longtemps avant », a-t-il relevé.


Selon lui, l’administration a tiré des enseignements de ces dossiers en accélérant notamment la numérisation des archives, des chaînes de traitement et des bases de données foncières.


 

Cette modernisation doit permettre d’éviter la répétition des mécanismes ayant conduit à certains contentieux.


Bruno Koné a également livré une explication sur la forte médiatisation des conflits fonciers.


Selon lui, avant une décision administrative, plusieurs personnes peuvent revendiquer une même parcelle sans qu’un conflit ouvert n’apparaisse nécessairement. C’est au moment où l’administration tranche que la contestation peut véritablement éclater.


La personne qui obtient le titre de propriété a, généralement, peu de raisons de médiatiser son succès. En revanche, les personnes déboutées disposent d’un motif de contestation et peuvent saisir les juridictions ou les médias.


Ce mécanisme, selon le ministre, peut donner l’impression d’une explosion des litiges alors que, rapportés au nombre de titres délivrés, les contentieux seraient proportionnellement en baisse.


« Relativement au nombre de titres de propriété délivrés par an, il y a de moins en moins de litiges », a-t-il affirmé.


Sur le foncier rural, l’Agence Foncière Rurale (AFOR) a présenté une trajectoire particulièrement ambitieuse.


L’objectif du programme national de sécurisation foncière sur la période 2023-2033 est de parvenir à sécuriser les 23 millions d’hectares du domaine foncier rural ivoirien.


Alors qu’en 2017, seulement 4 000 certificats fonciers avaient été délivrés, le pays en comptait 68 026 au 30 juin 2026.


Selon les responsables de l’AFOR, le programme prévoit la certification de 2 millions d’hectares en 2026, puis de 3 millions d’hectares en 2027.


L’agence estime être actuellement en avance sur sa trajectoire. Pour le ministre, cette accélération est indispensable pour donner aux exploitants agricoles une véritable sécurité juridique et permettre progressivement de transformer la terre en actif économique susceptible de soutenir l’investissement.


Autre sujet abordé lors des échanges : la pression exercée par l’expansion des villes sur les terres agricoles.


Bruno Koné reconnaît une difficulté majeure pour la Côte d’Ivoire et, plus largement, pour de nombreux pays africains. La croissance démographique et l’urbanisation réduisent progressivement les espaces disponibles autour des grandes agglomérations.


Pour lui, il est impossible d’empêcher une ville de grandir. La solution réside davantage dans une politique de densification urbaine, afin de limiter l’étalement des villes sur les terres agricoles.


Le ministre estime également nécessaire de préserver et d’organiser l’agriculture périurbaine, qui peut contribuer à approvisionner les villes en produits alimentaires tout en réduisant la pression sur les terres situées plus loin des centres urbains.


Interrogé sur les perspectives de modernisation de l’agriculture ivoirienne, Bruno Koné a présenté plusieurs axes prioritaires de son département ministériel.

Le premier concerne la sécurité et la souveraineté alimentaires, avec l’ambition de produire davantage de ce qui est consommé localement.


Le deuxième porte sur la productivité agricole, notamment à travers la mécanisation, la maîtrise de l’eau, l’amélioration des semences et l’accès aux intrants.


Le troisième axe est celui du financement de l’agriculture. Pour le ministre, la modernisation du secteur agricole passe nécessairement par un accès accru au crédit. Or, cet accès reste difficile lorsque l’agriculteur ne peut pas démontrer juridiquement qu’il dispose de droits sécurisés sur sa terre.


C’est pourquoi la sécurisation foncière constitue, à ses yeux, le quatrième pilier de la stratégie agricole.

À terme, l’ambition est d’aller vers 100 % de terres immatriculées en Côte d’Ivoire, afin qu’un exploitant puisse présenter à une banque un document établissant clairement son droit de propriété.


« Si vous venez lui dire que vous avez 10 hectares sans être capable de lui montrer que vous avez un droit sur ces 10 hectares, je pense que 99 % des banques de Côte d’Ivoire ne pourront pas vous suivre », a résumé le ministre.


 

La stratégie comprend également un volet consacré à la durabilité, à l’amélioration des revenus des producteurs et à la transformation agricole.


Bruno Koné a enfin établi un lien direct entre sécurisation foncière, géoréférencement des exploitations et exigences internationales de traçabilité.


Il a notamment évoqué les nouvelles exigences européennes qui imposent une traçabilité accrue des produits agricoles entrant sur le marché européen.


Pour le cacao, l’identification précise de l’exploitation et son rattachement au producteur deviennent donc des enjeux stratégiques.


Le raisonnement est simple : pour assurer la traçabilité d'une production, il faut pouvoir identifier le producteur, localiser précisément la parcelle et disposer d’informations fiables sur son statut foncier.


La sécurisation foncière apparaît ainsi non seulement comme un instrument de prévention des conflits, mais également comme un outil de modernisation de l’agriculture ivoirienne et d’accès aux marchés internationaux.


Au terme des échanges, Bruno Nabagné Koné a défendu une approche fondée sur la performance, la transparence et la numérisation.


Pour lui, la question n’est pas de savoir si les litiges fonciers doivent disparaître — ce qui serait irréaliste dans un système où les citoyens disposent de voies de recours — mais de mesurer la capacité de l’administration à prendre des décisions juridiquement solides et à corriger rapidement les dysfonctionnements identifiés.


Avec un objectif de sécurisation de 23 millions d’hectares à l’horizon 2033, l’enjeu est désormais de changer d’échelle.


Derrière cette ambition se trouve une équation centrale pour la Côte d’Ivoire : sécuriser la terre pour sécuriser l’agriculteur, faciliter le financement, améliorer la productivité, renforcer la paix sociale et préparer une agriculture plus moderne et plus compétitive.


Sur les litiges fonciers : le ministre estime que leur existence est normale dans un État de droit. L’indicateur déterminant est, selon lui, le nombre de décisions administratives annulées par la justice.


Sur le foncier urbain : plus de 227 000 ACD auraient été signés depuis 2018, dont environ 100 000 entre 2023 et 2025.


Sur la sécurisation rurale : 68 026 certificats fonciers étaient délivrés au 30 juin 2026, avec un objectif de 23 millions d’hectares sécurisés à l’horizon 2033.


Sur l’urbanisation : le ministre préconise la densification des villes et le développement d’une agriculture périurbaine organisée.

Sur le financement agricole : la sécurisation foncière doit permettre aux exploitants de disposer d’actifs juridiquement reconnus et de faciliter leur accès au crédit.


Sur le cacao : le géoréférencement des exploitations et l’identification des producteurs sont appelés à jouer un rôle majeur dans la traçabilité et le respect des nouvelles exigences des marchés internationaux.



Wassimagnon





 
 
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