Une entreprise fournisseur de l’État, Harmonie Services Côte d’Ivoire, a été fermée jeudi 20 août 2026 par les services des impôts de Yamoussoukro pour défaut de paiement. Le SYNAFECI conteste la mesure et dénonce ce qu’il qualifie de « harcèlement fiscal », appelant les opérateurs économiques et contribuables à rester mobilisés face à une situation qu’il juge préjudiciable aux entreprises ivoiriennes.

Le différend fiscal opposant Harmonie Services Côte d’Ivoire à l’administration fiscale ivoirienne connaît un nouveau rebondissement. Ce jeudi, à 10 h 30, les services des impôts de Yamoussoukro ont procédé à la fermeture de l’établissement exploité par cette entreprise, invoquant un défaut de paiement.

La mesure est matérialisée par un procès-verbal de fermeture établi par un agent de poursuite des impôts et pris sur injonction du Receveur des Impôts Divers de Yamoussoukro. Le document, qui cite l’article 126 du Livre de procédures fiscales (LPF), fixe la durée de la fermeture à 10 jours renouvelables.

Selon le procès-verbal, la réouverture de l’établissement est subordonnée au versement préalable, à la caisse du Receveur des Impôts Divers de Yamoussoukro, d’un supplément égal au montant des droits concernés, conformément aux dispositions fiscales mentionnées dans le document.

Dans une déclaration rendue publique ce jeudi, le Syndicat National des Fournisseurs de l’État de Côte d’Ivoire (SYNAFECI) affirme que la fermeture intervient dans un contexte de désaccord persistant entre l’entreprise et l’administration fiscale.

L’organisation professionnelle soutient que le directeur général de Harmonie Services Côte d’Ivoire est accompagné par un cabinet d’experts-comptables et que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales. Elle estime par conséquent que le redressement à l’origine du contentieux est injustifié.

Le syndicat revient notamment sur un précédent différend fiscal ayant opposé l’entreprise aux services des impôts. Selon son récit, le SYNAFECI était déjà intervenu auprès de la Direction générale des Impôts afin de solliciter un dégrèvement concernant les impositions réclamées à l’entreprise.

Le syndicat affirme qu’un dégrèvement de 87 343 667 F CFA avait finalement été accordé par le Directeur général des Impôts. Quelques mois plus tard, cependant, un nouveau redressement portant sur 2 500 000 F CFA, présenté comme une somme qui aurait été omise, aurait été notifié à l’entreprise.

Pour le SYNAFECI, cette succession de procédures soulève des interrogations sur la responsabilité de l’administration et sur les conditions dans lesquelles le redressement a été établi.

L’organisation dénonce ainsi un « harcèlement fiscal », une qualification qui relève toutefois de son appréciation et qui est contestée par l’administration fiscale, selon la position rapportée par le syndicat.

Toujours selon le SYNAFECI, Harmonie Services Côte d’Ivoire aurait adressé trois courriers de contestation à l’administration fiscale afin de faire valoir ses observations sur le redressement.

Le dernier courrier aurait été transmis le 14 août 2026 à la Direction régionale des Impôts de Yamoussoukro, avec une demande de rencontre entre les responsables de l’entreprise et les services fiscaux.

Le syndicat indique également avoir sollicité, le 13 août 2026, une audience auprès du Directeur général des Impôts afin de lui exposer directement la situation.

Ces démarches n’auraient pas, selon le SYNAFECI, permis de parvenir à un règlement du différend avant la fermeture de l’établissement.

Pour le syndicat, la fermeture de Harmonie Services Côte d’Ivoire constitue un signal préoccupant pour les entreprises travaillant avec l’État et, plus largement, pour l’ensemble du secteur privé ivoirien.

Le SYNAFECI estime que les mesures fiscales et les pénalités doivent être appliquées dans le respect des droits des contribuables et appelle à davantage de dialogue entre l’administration fiscale et les opérateurs économiques.

L’organisation interpelle également le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, présenté comme son interlocuteur dans le cadre du dialogue avec le secteur privé, afin que soient examinées les difficultés rencontrées par les fournisseurs de l’État.

Face à cette situation, le SYNAFECI lance un appel à la mobilisation des patrons, chefs d’entreprise, opérateurs économiques et contribuables de Côte d’Ivoire.

L’organisation annonce vouloir maintenir la pression et évoque la possibilité d’une « action de grande envergure nationale » destinée, selon elle, à obtenir la fin des pratiques fiscales qu’elle considère comme abusives.

Le syndicat affirme par ailleurs vouloir attirer l’attention de l’opinion publique nationale et internationale sur la situation des fournisseurs de l’État, de leurs employés et de leurs familles.

Au-delà de la polémique entre le SYNAFECI et les services fiscaux, cette affaire met en lumière la nécessité de clarifier la nature exacte de la dette fiscale à l’origine de la fermeture, les procédures de contestation engagées par l’entreprise et les suites données aux différents recours.

Le procès-verbal établi le 20 août 2026 constate officiellement une fermeture pour défaut de paiement. De son côté, le SYNAFECI conteste le bien-fondé du redressement et demande une intervention de la hiérarchie de l’administration fiscale.

La suite du dossier dépendra donc notamment des échanges entre Harmonie Services Côte d’Ivoire, le SYNAFECI et l’administration fiscale, ainsi que des éventuelles procédures de recours ouvertes à l’entreprise.

En attendant, la fermeture de l’établissement de Yamoussoukro ravive le débat sur les relations entre l’administration fiscale et les entreprises privées, particulièrement celles qui dépendent de la commande publique.

Wassimagnon