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Sénégal : Le gouvernement saisit le Conseil constitutionnel sur les crédits spéciaux
Ahmadou Al Aminou Lo,Premier ministre sénégalais
Le gouvernement sénégalais a saisi, le 18 août, le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité à la Constitution de la proposition de loi encadrant les crédits spéciaux.
L’exécutif estime que certaines dispositions du texte empiètent sur des compétences qui lui sont réservées par la Constitution, notamment en matière de gestion de ces fonds.
La réforme, déjà adoptée en commission, doit être examinée en séance plénière le 19 août, dans un contexte de tensions autour du contrôle des fonds spéciaux de la présidence, de l’Assemblée nationale et de la Primature.
Cette nouvelle saisine intervient après l’adoption, le 17 août, de la réforme de l’article 37 de la Constitution élargissant l’obligation de déclaration de patrimoine au président de la République, au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale.
Au Sénégal, le contrôle des fonds publics devient ainsi un nouveau terrain de confrontation entre l’exécutif et le Parlement.
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