Des leaders de l’opposition et des OSC (ph)

Plusieurs organisations politiques de l’opposition au Togo dont le Manifeste Génération Togo (MGT), le Cadre National de Concertation pour le Changement au Togo (CNCC) et des Organisations de la Société Civile (OSC) ont rendu public un mémorandum visant à faire sortir le pays de la crise constitutionnelle mais aussi appellent à une mobilisation du peuple contre la 5e République. 

La nouvelle initiative de l’opposition et des OSC a été lancée le mardi 25 août lors d’une conférence de presse. Cette démarche est contenue dans un mémorandum pour une sortie de crise au Togo. Elle intervient à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO sur le changement anticonstitutionnel de gouvernement.

Le MGT, le CNCC et leurs alliés entendent maintenir la pression politique et citoyenne et mobiliser davantage la population autour de leur rejet de la 5e République. Les deux grands regroupements politiques ont proposé des pistes de sortie de crise, dans le contexte marqué par ce qu’ils qualifient de nouveau coup d’État constitutionnel.

Signataires

Les organisations politiques, de défense des droits humains et de la société civile signataire du mémorandum sont entre autres l’Association des Victimes de torture au Togo (ASVITTO), la Coalition de la Diaspora Togolaise pour l’alternance et la démocratie (CODITOGO), la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH), et l’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI).

Les autres sont l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), la Convention Démocratique des Peuples Africains (CDPA), Les Démocrates (LD), le Démocrate Socialiste Africain (DSA), les Forces Démocratiques pour la République (FDR), le Parti des Togolais, le Pacte Socialiste pour le Renouveau (PSR).

Transition politique réclamée 

Le document rendu public par l’opposition et la société civile intitulé « Mémorandum pour une sortie de crise au Togo à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO sur le changement anticonstitutionnel de gouvernement », revient sur l’évolution institutionnelle du pays et met en avant plusieurs réformes constitutionnelles intervenues depuis 1992. 

Le mémorandum a pour objet de rassembler les éléments factuels et juridiques établissant la responsabilité du régime togolais dans la violation systématique des principes démocratiques consacrés par la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG), ainsi que par le Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance.

L’une des pistes proposées est « l’ouverture d’une transition politique qui devra engager les réformes institutionnelles indispensables au rétablissement de l’ordre démocratique et de l’État de droit ». Les initiateurs ont indiqué que « Cette transition aura pour objectifs de satisfaire aux urgences sociales, sécuritaires, à la libération des détenus politiques, au retour des exilés politiques et à la refondation de la République ».

Cour de justice de la CEDEAO

Le mémorandum présenté en faveur d’une transition politique repose sur une lecture politique de l’arrêt rendu par la Cour de justice de CEDEAO. Dans son arrêt, la Cour a constaté une violation de l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance au sujet de la modification constitutionnelle adoptée le 25 mars 2024. Elle n’a pas prononcé le retrait du texte constitutionnel.

Selon les responsables togolais des organisations politiques et de la société civile cette décision constitue une étape importante dans la bataille engagée contre le changement constitutionnel intervenu au Togo. 

L’opposition considère que le constat fait la juridiction régionale justifie une refondation institutionnelle, une interprétation que ne semble pas accepter le pouvoir en place à Lomé.

Appel au peuple et à la communauté internationale

Au nom des signataires, Jean Kissi, a lancé un appel à la mobilisation du peuple togolais contre la 5e République, considérée par ses initiateurs comme l’aboutissement d’un processus constitutionnel qu’ils contestent. Les signataires estiment que les différentes modifications apportées à la Constitution ont progressivement réduit les possibilités d’alternance politique. 

Ils proposent de replacer au centre du processus politique la souveraineté populaire, la stabilité des règles constitutionnelles, la séparation des pouvoirs, les libertés publiques et la garantie d’une alternance démocratique.

Le mémorandum appelle par ailleurs à un accompagnement de la communauté internationale, notamment de la CEDEAO, de l’Union africaine (UA), de l’Union Européenne (UE), des États-Unis et des Nations unies, dans un éventuel processus de retour à l’ordre constitutionnel.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria  

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