Le logo de la banque et Ibrahim Traore, le Président du Burkina-Faso (ph)

Une banque d'investissement publique, la Libyan Foreign Bank (LFB), a saisi la justice internationale contre le Burkina Faso suite à la nationalisation, en 2024, de leur banque commerciale détenue conjointement.

La LFB a déposé sa requête le 17 août à Washington. auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) du Groupe de la Banque mondiale. Le CIRDI est la principale institution au monde dédiée au règlement des différends relatifs aux investissements internationaux.

Ce différend s'inscrit dans un contexte de nationalisme économique sous le gouvernement du Président Ibrahim Traoré. La Libyan Foreign Bank rejette les accusations affirmant avoir respecté l'accord initial et la législation bancaire régionale.

L’affaire

Le litige porte sur la Banque commerciale du Burkina Faso (BCB), créée en 1997 sous forme de coentreprise à parts égales entre la Libyan Foreign Bank et l'État burkinabè, chacun détenant 50 % des parts.

La Libyan Foreign Bank conteste la nationalisation, en 2024, par le gouvernement militaire du Burkina-Faso, d'une banque commerciale qu'ils détiennent conjointement. L'affaire, enregistrée le 17 août 2026 sous le nom de Libyan Foreign Bank c. Burkina Faso, numéro de dossier ARB(AF)/26/3, concerne la Banque Commerciale du Burkina Faso.

Le Burkina Faso a nationalisé l'intégralité de la banque en mai 2024, une décision qui a donné lieu à une bataille juridique internationale. Le montant des dommages et intérêts réclamés par la Libyan Foreign Bank n'a pas été divulgués.

Saisine

Saisie, la justice devra d’abord déterminer sa compétence et ensuite décider si le Burkina Faso a enfreint les règles en acceptant cette participation. Elle devra au cas échéant statuer si le Burkina est tenu de verser une indemnisation. La Libye pourrait obtenir gain de cause, ou les deux parties pourraient parvenir à un accord amiable.

La demande de Libyan Foreign Bank vise à établir une violation présumée des engagements du Burkina Faso en matière de protection des investissements, liée à la perte de sa participation dans la Banque Commerciale du Burkina Faso, contraignant Ouagadougou à structurer rapidement sa défense juridique et financière

Il est à souligner que pendant des décennies, la Libye a utilisé des institutions étatiques et des coentreprises bilatérales pour étendre son influence économique à travers l’Afrique. La banque du Burkina Faso était l’un des fruits de cette stratégie.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria 

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