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Côte d'Ivoire : Rentrée Scolaire, interdiction des ventes imposées de fournitures dans les établissements privés
Image d'illustration
Dans une note adressée aux Fondateurs des écoles privées, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, informe qu’il lui est revenu que certains établissements scolaires privés imposeraient aux parents d'élèves l'acquisition de fournitures, de manuels ou de tenues scolaires exclusivement auprès de l'établissement fréquenté par leurs enfants.
Une telle pratique qui restreint la liberté de choix des familles, est susceptible de leur occasionner des charges indues et porte atteinte aux exigences de transparence, d'équité et de confiance qui doivent guider le fonctionnement des établissements scolaires privés. Elle doit donc être proscrite.
Le Ministère rappelle que les parents d'élèves demeurent libres de se procurer, auprès du fournisseur de leur choix, les articles scolaires prescrits, sous réserve du respect des caractéristiques communiquées par l'établissement ou par le Ministère.
« Aucun établissement ne saurait subordonner l'inscription, la réinscription ou la scolarité d'un élève à l'achat de ces articles en son sein ou auprès d'un fournisseur exclusivement désigné », souligne le document.
Le Ministère demande, en conséquence, de mettre immédiatement fin à de telles pratiques, lorsqu'elles existent, et d'informer clairement les parents d'élèves de leur liberté de choix.
Tout établissement contrevenant s'expose aux mesures prévues par la réglementation en vigueur.
Donatien Kautcha, Abidjan
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