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Afrique
RDC : Constant Mutamba condamné à dix ans de travaux forcés
La Cour de cassation de la RDC a condamné vendredi l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés dans l’affaire des fonds du Frivao, destinés à indemniser les victimes des exactions commises par l’Ouganda en RDC.
Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du fonds, a été condamné à sept ans de travaux forcés.
Les deux hommes sont également privés pendant cinq ans de leurs droits de vote et d’éligibilité et interdits d’accès aux fonctions publiques.
Au cœur du dossier figurent plusieurs décaissements, dont 14 millions de dollars versés à Congo Energy, ainsi que d’autres paiements à l’ICCN, à l’Assemblée provinciale de la Tshopo et à plusieurs sociétés.
La Cour a retenu contre Mutamba l’infraction de détournement de deniers publics et ordonné la restitution des 14 millions de dollars au compte du Frivao.
Les deux prévenus devront également verser 300 000 dollars de dommages et intérêts au fonds.
Le ministère public avait requis en août 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola.
L’affaire porte sur des fonds issus des réparations imposées à l’Ouganda par la Cour internationale de justice pour les dommages causés en RDC entre 1998 et 2003, notamment lors de la guerre des Six Jours à Kisangani.
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