Côte d'Ivoire : ACD, 80 % de demandes résorbées dans le Grand Abidjan

Côte d'Ivoire Société

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Il y a 2 heures

Sur environ 50 000 demandes d’Arrêtés de Concession Définitive (ACD), 80% ont été résorbées par le Ministère de l’Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie.

L’information résulte de l’atelier d’échanges avec les responsables des services territoriaux du ministère, consacré à la résorption des stocks de demandes d’Arrêtés de Concession Définitive (ACD) à l’intérieur du pays.

Pour relever ce défi, ils ont mis en œuvre un programme spécifique visant à accélérer le traitement des dossiers en attente.

La première étape consistera à recenser avec précision les stocks de demandes au sein des directions régionales, des directions départementales et des différents services concernés.

Le Guichet unique du foncier assurera la coordination et le suivi de ce programme afin d’en garantir la bonne exécution et l’efficacité.

En parallèle, des mécanismes seront renforcés pour accélérer le traitement des nouvelles demandes et prévenir la reconstitution de ces stocks.

L'Arrêté de Concession Définitive (ACD) est l'unique acte administratif en Côte d'Ivoire qui confère un droit de propriété définitif sur un terrain en zone urbaine.

C'est la preuve juridique la plus solide de la propriété privée sur un terrain. Il protège le propriétaire contre les doubles ventes, les litiges et les expropriations illégales.

Il est indispensable pour obtenir un prêt immobilier auprès d'une banque, enfin, il constitue un prérequis obligatoire pour l'obtention d'un permis de construire.

Donatien Kautcha, Abidjan